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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 2
662a99e5c8a1343b8cd5f96c
23 avril 2024
demandeur : Ayant pour avocat Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 191 Et Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 17] (ALGÉRIE) domicilié
69730ab4cdc6046d47611a82
13 janvier 2026
Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] (CAMBODGE) domicilié : chez Madame [Y] [W] [Adresse 8] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Franck MOULY
2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
[N] [S] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (MAROC) domicilié : chez Chez M.
5ème chambre 1ère section
686eb43b72b5e5e648cb0a9e
8 juillet 2025
de service d’accueil téléphonique et physique pour le compte de sociétés.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4b072c53c9d62b87e9
7 janvier 2025
compensatoire sous forme de capital de 150 000 euros, - débouter Monsieur de sa proposition de prestation compensatoire, - dire et juger que la prestation compensatoire sera assortie de l’exécution provisoire
JAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
Cette prestation n’a pas d’avantage vocation à remplacer le devoir de secours.
Cabinet 3
67f81ececf40727a00441566
9 avril 2025
Sur la prestation compensatoire L'article 270 du code civil énonce que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que
AFFAIRES FAMILIALES
69680088cdc6046d47512a1b
9 janvier 2026
du 21 novembre 2024 ayant fixé l'audience de plaidoiries au 20 mars 2025 laquelle a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2025 où l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 16 décembre 2025 et prorogé
Chambre de la famille
699f6115cdc6046d47bb8900
[Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [I] [M] [D] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1], domiciliée
Chambre 2/section 3
65b2afa0fd6229a4e5873a7e
11 janvier 2024
contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directrice des services
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2a75cdc6046d475ce388
20 mai 2026
Localité 2] en ITALIE; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57920cdc6046d4773167c
7 avril 2026
mariage ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, et le cas échéant en marge des actes détenus par le Service
JAF Cabinet 2
67eef207b848dd6814c65432
3 avril 2025
Copie au dossier Extrait exécutoire à la [10] le LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [G] [W] [O] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13] (COTE D’IVOIRE), domiciliée
67f028de02fc178212f7fcb4
4 avril 2025
du créancier, et sans frais pour lui ; DIT que cette prestation varie de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l’indice mensuel des prix
2ème Ch. Cabinet 2
69e66feccdc6046d47ef2db6
DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082
2ème chambre civile
6a1f375fcdc6046d47df15be
26 mai 2026
DEBATS : A l'audience non publique du 24 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Mars 2026, par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats et prorogé
6781777e6d34da2cbdcdae43
10 janvier 2025
, MAINTIENT la résidence de [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 21] (78) au domicile de Madame [P] [L], DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [D] [G] s'exercera,
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. ...
69c43713cdc6046d47f2686f
5 janvier 2026
commun ou avaient leur dernier domicile commun.
68e42f3d681ed727f2a6347e
3 octobre 2025
officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
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