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1 622 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 2

662a99e5c8a1343b8cd5f96c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

demandeur : Ayant pour avocat Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 191 Et Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 17] (ALGÉRIE) domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69730ab4cdc6046d47611a82

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] (CAMBODGE) domicilié : chez Madame [Y] [W] [Adresse 8] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Franck MOULY

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a02470fcdc6046d4768d6a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [S] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (MAROC) domicilié : chez Chez M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43b72b5e5e648cb0a9e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de service d’accueil téléphonique et physique pour le compte de sociétés.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

compensatoire sous forme de capital de 150 000 euros, - débouter Monsieur de sa proposition de prestation compensatoire, - dire et juger que la prestation compensatoire sera assortie de l’exécution provisoire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cette prestation n’a pas d’avantage vocation à remplacer le devoir de secours.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ececf40727a00441566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la prestation compensatoire L'article 270 du code civil énonce que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69680088cdc6046d47512a1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 21 novembre 2024 ayant fixé l'audience de plaidoiries au 20 mars 2025 laquelle a été renvoyée à l’audience du 16 octobre 2025 où l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 16 décembre 2025 et prorogé

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f6115cdc6046d47bb8900

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [I] [M] [D] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1], domiciliée

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b2afa0fd6229a4e5873a7e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directrice des services

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a75cdc6046d475ce388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 2] en ITALIE; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57920cdc6046d4773167c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mariage ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, et le cas échéant en marge des actes détenus par le Service

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef207b848dd6814c65432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie au dossier Extrait exécutoire à la [10] le LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [G] [W] [O] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13] (COTE D’IVOIRE), domiciliée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028de02fc178212f7fcb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du créancier, et sans frais pour lui ; DIT que cette prestation varie de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l’indice mensuel des prix

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66feccdc6046d47ef2db6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBATS : A l'audience non publique du 24 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Mars 2026, par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats et prorogé

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6781777e6d34da2cbdcdae43

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, MAINTIENT la résidence de [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 21] (78) au domicile de Madame [P] [L], DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [D] [G] s'exercera,

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. ...

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43713cdc6046d47f2686f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

commun ou avaient leur dernier domicile commun.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

68e42f3d681ed727f2a6347e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service

Source officielle

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