abusive et qu’elle soit condamnée à lui payer la somme de 8.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

[J] et Mme [G], - JUGER que la procédure n’est aucunement abusive, En tout état de cause, - CONDAMNER solidairement M.

abusive conformément aux dispositions de l’article 32-1 du code de procédure civile

Si la demande initiale de la société CONSUMER FINANCE est effectivement infondée, Madame [T] échoue à rapporter la preuve d'une procédure abusive et notamment d'un manque de diligence de la société requérante

septembre 2025, [F] [M] conclut : au débouté de la SCI [Y] de sa demande de production de pièces,à la condamnation de la SCI [Y] à lui verser une somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure

La faute peut résider dans l’abus du droit d’ester en justice, qui peut se traduire par une procédure abusive ou dilatoire conformément à l’article 32-1 du code de procédure civile.

En l’espèce, il a été démontré que la saisie attribution pratiquée par Monsieur [S] [K] n’était pas fondée, dès lors sa demande de condamnation de Madame [C] [U] pour procédure abusive sera rejetée.

16 mars 2023, - condamner Monsieur [S] à lui payer les sommes suivantes : * 2949,81 euros au titre des marchandises impayées avec intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2023, * 500 euros pour procédure

débouter Mme [T] de l’ensemble de ses demandes ; - la condamner à lui payer 10 000 € de dommages et intérêts pour abus de minorité ; - la condamner à lui payer 10 000 € de dommages et intérêts pour procédure

titre subsidiaire, - ordonner la main levée aux frais exclusifs du Sieur [T] de ladite saisie-attribution, - condamner le Sieur [T] au paiement d’une somme de 3000 euros de dommages et intérêts pour procédure

[Adresse 5] afin de condamnation à lui payer une somme provisionnelle de 24 754. 80 euros au titre du solde de son marché, et 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Au soutien de leur demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, ils estiment que la procédure dont ils font l’objet tant de la part de la SARL WB immobilier que

sollicitent la condamnation de la société demanderesse à verser au secrétaire du comité social et économique la somme de 1 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice pour procédure

abusive et celle de 975 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

abusive, – le condamner à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

AI la somme de 2 000 € pour procédure abusive,condamner la société ARKADY Inc à une amende civile de 2 000 €,condamner la société ARKADY Inc à payer une somme de 3 000 € en application de l'article 700

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Selon les dispositions de l’article 32-1 du code civil, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une

reconventionnelles de Madame [X] [H] Madame [H] sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société demanderesse à lui régler la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure