2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWC AFFAIRE : SARL CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS) C/ Mme [I] [S] (Me Frédéric GROSSO

VEECOM 65 chemin de la Plaine 06530 PEYMEINADE représentée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES

Les niveaux d'assise des fondations ne sont pas suffisamment en profonds pour échapper aux aléas climatiques et hydriques.  

NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [S] c/ [P] [R] N° 25/ Du 02 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWKM Grosse

rendue le 10 avril 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciaire, assistée de Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction de greffier ______________________________________________ Grosse

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 20/00382 - N° Portalis DB2A-W-B7E-EZUK Code nature d’affaire : 20J- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU

[I] [H] devra aller chercher les enfants, ou les faire chercher par un tiers digne de confiance, au domicile de Mme [J] [V] ép.

JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/08268 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2B Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [T] N° minute : Grosse

cotisé sur la base de 1, 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois précédant la date présumée de grossesse ou la date du début du repos prénatal.

Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé

Madame [Y] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 155 1 grosse

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Audrey CAMPANI 1 Grosse délivrée à Monsieur [I]

+ copie) Me Aminata SONKO - 2129 (grosse + copie) Copie à : Expert Régie TJ Service suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 17 janvier 2023, le juge des référés du tribunal

L’article 606 du code civil dispose que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, ainsi que des digues et des murs de soutènement

Signé par Laetitia SOLE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03474 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSRD [15] JUGEMENT

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02111 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYDH JAF CABINET 3 JUGEMENT

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02439 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRT [15] JUGEMENT

/008431 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Notification le : 1Grosse et 1 Copie certifiée confome en LRAR à Madame [Y] [I] épouse [F] Monsieur [D] [S] [F] Et 1 Grosse

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/11751 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UBJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [S] N° minute : Grosse