Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES : La SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir de

de non-recevoir.

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir est rejetée.

une fin de non-recevoir à Monsieur [D] [T] pour défaut de qualité à agir en l’agence de preuve de sa qualité de propriétaire ;À titre subsidiaire et au fond,Constater l’absence de vices cachés ;Débouter

de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir (6°).

Par jugement contradictoire et avant dire-droit du 4 avril 2023, le tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine a : - rejeté la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité à agir de la société EOS FRANCE

MOTIFS DE LA DÉCISION : = Sur les fins de non recevoir : Aux termes de l'article 45 du code de procédure civile de la Polynésie française, "Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire

A défaut de conciliation possible entre les parties et après un renvoi pour convocation du cotisant par lettre recommandée avec accusé de réception, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie en

Par conséquent, la fin de non-recevoir formée par Mme [E] [A] sera rejetée.

Ceci étant précisé, elle oppose aux demandeurs à l’instar de la banque Thémis, une fin de non-recevoir tirée de la prescription.

MOTIFS DE LA DECISION : Il convient de rappeler qu’en formant opposition à contrainte, l'opposant a, devant le Tribunal judiciaire, la qualité de défendeur.

La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir sera par conséquent rejetée.

de non-recevoir.

de non-recevoir.

I - Sur les fins de non-recevoir Moyens des parties La SAS Comm et M.

L’affaire a été retenue, après deux renvois, à l’audience du 25 février 2025, à laquelle les parties ont comparu, représentées par leurs conseils respectifs.

10] représentée par Maître Elvire Gravier de la Scp ABG Elvire Gravier-Claude Gravier, avocats au barreau de Paris - #P0269, substituée à l’audience Monsieur [G] [D] ès qualités de mandataire spécial

de non-recevoir”.

de non-recevoir.

de renvoyer cette fin de non-recevoir au fond.