, dans laquelle il formule ses protestations et réserves ; Vu notre ordonnance du 09 Juillet 2021 par laquelle Monsieur [R] [M] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code

DOMOPARIS16 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Boris KESSEL, avocat au barreau de PARIS - #E0180 DEFENDERESSE S.A.

GLOBALSTONE III [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

et des travaux public (SMABTP) demande sa mise hors de cause la SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société ENCOBAT.

pas dirigée contre le bon adversaire, qu’en tous cas elle ne saurait être cet adversaire pour défaut de qualité.

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 5] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES

La SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SARL PROGONE RENOVATION, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] représenté par Monsieur [U] [B] es qualité

Suivant courriers des 27 décembre 2023 et 20 février 2024, les demandeurs ont vainement demandé à la défenderesse de faire parvenir le dossier des ouvrages exécutés (pièces n°11 et 11).

[D] [I] es qualité d’ancien gérant de la SARL CLOTURES ET JARDINS, à payer à M.

DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SA IZYSYNDIC [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/10482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6AP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident)

Par ordonnance de référé du 25/08/25 M [V] a été désigné en qualité d’expert judiciaire et un premier accedit se tenait le 12/11/25.

Au soutien de ses prétentions, la défenderesse fait valoir que l’opération en cause ne cachait pas un prêt déguisé, que le taux qui a été appliqué ne peut être qualifié d’usuraire et que le prix de vente

et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.

AGI RENT [Adresse 7] [Localité 3] représentées par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSE Société SMH EQUIPMENT

judiciaire, ainsi que la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de mandataire judiciaire.

Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité

Ces indications ne correspondent pourtant pas à la réalité des faits tels que nécessairement vécus et connus par les défendeurs et au moins par Monsieur [N] [J] en sa qualité de gérant de la société MVGP

GAN ASSURANCES, ès qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la S.A.R.L.