Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2024, la SAS SOGEFINANCEMENT a mis en demeure M.

Certains travaux sont restés à la charge des époux [X] dont les travaux de terrassement pour un montant de 27 880 euros TTC.

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 18 juin 2024.

, lui a adressé une mise en demeure préalable lui impartissant un délai au 23 avril 2024 au plus tard afin de régler les échéances impayées, l'avertissant qu'à défaut elle prononcerait la déchéance du

L'affaire, plaidée à l'audience du 8 février 2024, date à laquelle les parties ont été informées de la mise en délibéré au 4 avril 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Après achèvement des travaux, il a établi un rapport de clôture le 29 décembre 2022.

Il a versé un acompte de 870 euros le 22 mai 2024 et le solde soit 7 700 euros le 3 juin 2024, lors de l’établissement du certificat de cession.

octobre 2003, n° 00-17.533).

Les travaux ont été réceptionnés le 24 mai 2006 sans réserve.

du 29 juin 2016.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 12 mars 2024, la société Volkswagen Bank GMBH a mis en demeure M.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 14 février 2024, la société FCE Bank PLC a mis en demeure M.

Le PACS a été dissout le 29 avril 2021 et le couple s’est séparé, laissant le bien immobilier acquis par la SCI [G], où ils avaient installé le logement familial, vacant.

Le coût total de ce devis est de 35 885 euros TTC.

Régulièrement assignée à étude le 3 mai 2024, [K] [O] n’était pas représentée et n’a pas conclu. Régulièrement assignée à étude le 3 mai 2024, [Y] [O] n’était pas représentée et n’a pas conclu.

de son représentant légal devant le tribunal judiciaire de céans (RG 24/2030) ; Vu l’ordonnance de déchambrement en date du 29 mai 2024 ; Vu les conclusions d’intervention volontaire de madame [J]

Par ordonnance du 08 avril 2024 n°24/68, le transport et l’audience ont été respectivement fixés le 06 juin 2024 et le 16 septembre 2024.

Par courrier en date du 2 Avril 2024, l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX a contesté la mise en demeure devant la Commission de Recours Amiable de l’organisme.