Section A RG n° 22/10337 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées

Section A RG n° 22/10419 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées

Je demande seulement de me réinséré. Je n’ai personne au Marco, j’y vais pour mourir, là-bas il n’y a pas de méthadone rien.

n° 21/11346 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Stéphanie Hébrard, première vice-présidente MadameVictoria Bouzon, juge assesseurs assistées

22/13910 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées

[D] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Kathy BOZONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPH N° de Minute : 25/13 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsieur [K] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

[D] [M] dispose d'éléments de possession d'état de français.

2024 et dimanche 04 février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée

RG 22/08997 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées

A cet égard, Mme [Z] [T] [I] verse aux débats une copie, délivrée le 14 octobre 2021, de son acte de naissance, qui mentionne que sa naissance a été déclarée par son père, et une copie délivrée le 26 juillet

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

Section A RG n° 23/02723 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Assesseures assistées

Section A N°RG 22/11285 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées

Elle produit une copie, délivrée le 29 octobre 2015, de son acte de naissance, valablement apostillée (pièce n°1 de la demanderesse).

Section A RG n° 23/01951 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées

21/11350 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées

Janvier 2024 1/4 social N° RG 22/11306 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés

bénéficiaires en application de l'accord d'intéressement ou au titre du supplément d'intéressement mentionné à l'article L. 3314-10 sont exclues des assiettes des cotisations définies aux articles L.