VILOGIA C/ [E] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT :

JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Marc Antoine LUCA - Me Christelle ELGART CCC Expertises Le : 08 Avril 2026 PARTIES

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons les

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

[J] [V] devant le président du tribunal judiciaire de Grasse statuant en référé, aux fins de voir, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1741 du Code civil, L.143-41

S’agissant d’une ordonnance en référé, l’exécution provisoire de la présente ordonnance est de plein droit.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

ASB AUTO - RCS [Localité 2] 829 836 006 [Adresse 2] [Localité 3] défaillante L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 05 Mai 2026 où était présent M.

PAR CES MOTIFS Nous Xavier BAISLE, Président du tribunal judiciaire de NARBONNE, Par ordonnance contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition des parties au greffe,

ATOUTS RENOV 59 [Adresse 6] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de

La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

[Localité 1] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

ZERONEUF C/ [G] [N], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT

[D] [Y] a assigné devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la SAS Automobiles de Bourgogne et l'EURL Garage An Auto 21, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Etimmo maintient sa demande d'expertise et demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de débouter Monsieur [X] [V] et

rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

AQUITAIN HOME C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.