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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Or, il est constant que la représentation d'un syndicat des copropriétaires par un syndic professionnel ne lui fait pas perdre sa qualité de non professionnel.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa803

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des copropriétaires de la résidence AMITYS, situé [Adresse 20], représenté par son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae58b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A cette audience, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BARI, représenté par son conseil, réitère ses demandes.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a9752519a7f19a782db6e6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] représenté par M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des copropriétaires de la résidence “[Adresse 20]” sise [Adresse 19] représenté par son syndic le CABINET SYNDIXIS SARL sis [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Carole DAVIES NAVARRO,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b3b848dd6814c5e5cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par Maître Marc MANCIET de la SELARL MBS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

EGB 2000 ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9b7c432ce7d11a6fa95

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représenté par son Syndic en exercice, la société BELLMAN, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677c317e6f491b6d2638f91a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES Société SODEXO ENTREPRISES SAS C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES SODEXO FRANCE Expédition exécutoire délivrée le Expéditions certifiées conformes

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 24] C/ S.A.R.L. RSTP Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e8fcdc6046d4748b366

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DLJ GESTION, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590ff1d2b47a9d8cb40e3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET AMC, demande au juge des référés de : Vu l'article 835 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69a1799acdc6046d47e8a7eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour retenir la responsabilité de la SCI Le Mazet, tant le syndicat des copropriétaires que Mme [R] reprennent les observations de l’expert qui a indiqué que “la SCI Le Mazet a commandé pour le compte

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb353cdc6046d478acde6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, représenté par son avocat, a, par conclusions visées et soutenues oralement, sollicité de voir : A titre principal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf99f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des Copropriétaires sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS CENTRAL IMMOBILIER, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 26] 57000 [Adresse 38], représenté par son syndic le CABINET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd9acdc6046d47e7734c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par des dernières conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 29 septembre 2025, le syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble sis 172 rue Consolat 13004 MARSEILLE, représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d51a2273490db106a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CITYA LES CARMES dont le siège social

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fddc33be7966c9a5b61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 9 juin 2022, Madame [N] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE [

Source officielle

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