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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcba6
19 juillet 2024
Or, il est constant que la représentation d'un syndicat des copropriétaires par un syndic professionnel ne lui fait pas perdre sa qualité de non professionnel.
Chambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
4 octobre 2024
des copropriétaires de la résidence AMITYS, situé [Adresse 20], représenté par son syndic la S.A.R.L.
J.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
A cette audience, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BARI, représenté par son conseil, réitère ses demandes.
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
Syndic. de copro.
Élection professionnelle
65a9752519a7f19a782db6e6
16 janvier 2024
] représenté par M.
6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
des copropriétaires de la résidence “[Adresse 20]” sise [Adresse 19] représenté par son syndic le CABINET SYNDIXIS SARL sis [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Carole DAVIES NAVARRO,
8ème chambre 2ème section
67eed2b3b848dd6814c5e5cc
3 avril 2025
par Maître Marc MANCIET de la SELARL MBS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L
Chambre 10 cab 10 J
66bcf350dd1496533f52dee1
15 juillet 2024
EGB 2000 ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM
65c3d9b7c432ce7d11a6fa95
25 janvier 2024
représenté par son Syndic en exercice, la société BELLMAN, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,
CTX PROTECTION SOCIALE
677c317e6f491b6d2638f91a
6 janvier 2025
MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES Société SODEXO ENTREPRISES SAS C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES SODEXO FRANCE Expédition exécutoire délivrée le Expéditions certifiées conformes
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 24] C/ S.A.R.L. RSTP Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, S.A.S.U.
Service des référés
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de
Chambre 8 REFERES
6a189e8fcdc6046d4748b366
21 mai 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DLJ GESTION, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant
Chambre 1/Section 5
668590ff1d2b47a9d8cb40e3
3 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET AMC, demande au juge des référés de : Vu l'article 835 du Code de procédure
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69a1799acdc6046d47e8a7eb
6 janvier 2026
Pour retenir la responsabilité de la SCI Le Mazet, tant le syndicat des copropriétaires que Mme [R] reprennent les observations de l’expert qui a indiqué que “la SCI Le Mazet a commandé pour le compte
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
* Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, représenté par son avocat, a, par conclusions visées et soutenues oralement, sollicité de voir : A titre principal
Chambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf99f
7 janvier 2025
des Copropriétaires sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS CENTRAL IMMOBILIER, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 26] 57000 [Adresse 38], représenté par son syndic le CABINET
3ème Chbre Cab A2
69cecd9acdc6046d47e7734c
2 avril 2026
Par des dernières conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 29 septembre 2025, le syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble sis 172 rue Consolat 13004 MARSEILLE, représenté par son syndic en
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
CONSTRUCTION DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CITYA LES CARMES dont le siège social
67d08fddc33be7966c9a5b61
10 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 9 juin 2022, Madame [N] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE [
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