2 mars 2023 d’un montant de 30 000 €, tiré sur le compte personnel joint des époux [M], destiné à garantir la reprise des approvisionnements par la société Batistyl Menuiseries alors que la holding Service

En outre, le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que cette dépense a été réalisée par la société Sotarbat 360 pour le compte de la copropriété.

GENERALE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître François-Xavier WIBAULT

Cette action a été engagée à l’encontre de la SAEM Ville Renouvelée, ayant fait réaliser les travaux à la suite desquels les désordres seraient apparus, et de l’assureur de celle-ci, la société Allianz

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 3 août 2021, la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL a également loué à Monsieur [L] [S] et Madame [A] [O] [G], qui se sont engagés solidairement

La responsabilité contractuelle de la société FACIL'ASSISTANCE est donc engagée.

250.000 Euros, exerçant sous le nom commercial l’AGENCE DU CENTRE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 494 471 816, dont le siège social est [Adresse 5], prise en

d'expertise judiciaire du 24 mars 2020, - Dire et juger que la responsabilité de la société ISOCHAPE n'est pas engagée ; - Rejeter l'ensemble des demandes formées à l'encontre de la société ISOCHAPE

La responsabilité décennale de la société JT TRAVAUX SERVICES est en conséquence engagée pour ces désordres précités.

[K] [R] en qualité de notaire, la SCP [Z] [X], la société [Adresse 5], la société les Alberes, la société Oceanis Megeve, la société Oceanis Megeve, la société Viainvest, la société JCM Invest, la société

ni représentée Société [17] ([44]) [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [27] (6025044439) Chez [33] [Adresse 15] non comparante, ni représentée Société [23] ([Numéro identifiant 7]) domiciliée

en ses demandes ; - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à réaliser les travaux de reprise de l’ITE du pignon ou des travaux de remise en l’état antérieur, validés

[K] [E] [R] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial et d’une pièce d’identité MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la sociéte EFA SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

[N] [I], de la société Azur Terrassement et de leurs sociétés d’assurances respectives à leur payer les sommes suivantes : - 185.137,48 euros au titre des travaux de reprise, - 4.962 euros au titre de

En novembre 2018, lors de travaux de reprise suite à un incendie dans l'appartement de la société ELIMAR, une dégradation des solives entre les lots n° 38 et 46 a été constatée par le maître d'oeuvre.

EKIP Prise en la personne de Maître [W] [M] es-qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société FONCIERE FT RP 2 Rue de Caudéran 33000 BORDEAUX représentée par Maître Clémence

L’expert indique qu’aucun chiffrage de déposes/reprises des ouvrages de charpente n’a été produit mais le devis 1850 de la société Mr [D] prévoit une charpente et un plancher.

de la société.

La responsabilité décennale de la société Home Design Confort sera engagée en ce qui concerne la baie vitrée coulissante du séjour. 2.

Les désordres sont exclusivement imputables à la société, la nature des malfaçons constatés établissant que les ouvrages réalisés l’ont été sans tenir compte des règles de l’art.