A cette audience, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2021 en vue de laquelle l’employeur a sollicité un renvoi pour répondre aux conclusions de la caisse, transmises le 4 février.

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties, et a été appelée à l’audience du 27 mars 2026.

En tout état de cause - Débouter la Caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner la Caisse aux entiers dépens.

saisie.

Ce courrier de contestation aurait donc, à tort, été renvoyé sans forme au tribunal de Nice, alors qu’il aurait dû être traité comme une saisine.

Par requête enregistrée le24 septembre 2018, l’employeur a saisi l’ancien TCI de [Localité 1] en contestation du bien-fondé de la décision et a désigné le docteur [A] pour recevoir les pièces du dossier

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A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi.

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Dans tous les autres cas, le juge qui se déclare incompétent désigne la juridiction qu'il estime compétente.

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L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 15 mai 2025, et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

Suivant commandement de payer valant saisie-immobilière délivré le 11 mars 2020, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France Ouest a engagé une procédure de saisie immobilière à leur encontre

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