La notification de la reconnaissance de la maladie professionnelle de sa salariée à la société est régulière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [C] [A], Collège salarié

Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07249 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Alexandre BRAUN - Me Lise

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Farida KARAD, Assesseur pôle social collège salarié

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Elle en déduisait qu'elle ne pouvait pas avoir conscience d'exposer ses salariés à un danger mortel.

Sur le fond, elle estime que le lien essentiel et direct entre le travail de la salariée et sa pathologie n’est pas caractérisé en l’espèce.

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

En outre la partie production ( ensemble des salles blanches ) abrite des zones d’utilisation de gaz très toxiques réparties au sein même des salles blanches présentant aussi un risque chimique non négligeable

salariés intérimaires, à raison de 25,87 salariés en 2014 et 31,45 salariés en 2015.

salariés intérimaires, à raison de 25,87 salariés en 2014 et 31,45 salariés en 2015.

En toute hypothèse, la société [9] ne répond pas à l'observation de l'URSSAF qui fait valoir que c'est parce qu'aucun décret ne l'y autorisait qu'elle n'avait pu fournir pendant un an la liste des salariés

, sous réserve que l'employeur justifie la réalité des dépenses engagées par le travailleur salarié ou assimilé ; 5° Les indemnités destinées à compenser les frais exposés par les travailleurs salariés

Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07248 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Alexandre BRAUN - Me Lise

Suivant convention du 1er janvier 2025, les salariés de l’association Agriculteurs Services Environnement sont mis à disposition de la Cuma de la [Localité 14] d’[Localité 7] pour utiliser les machines

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié