Suivant lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 21 mai 2021, Monsieur [T] [S] s’est plaint auprès de la société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société LOGEMENT FRANCILIEN, de l

Par lettre recommandée avec accusé réception du 28 janvier 2019, M. et Mme [Z] ont mis en demeure la société Montuelle d’effectuer les réparations nécessaires, précisant dans leur courrier que dès le départ

FINANCE a adressé à Monsieur [I] une mise en demeure d’avoir à régulariser le retard dans un délai de quinze jours, à défaut de quoi la déchéance du terme serait acquise, par lettre recommandée avec accusé

Au sein de son mémoire en réplique du 3 juin 2024 notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juin 2024, la SAS RM Fruits a sollicité, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : –le

Passé ce délai, il convient de nous communiquer les justificatifs de la réception de la note d'honoraires par les parties (accusés de réception ou copie du ou des mails), afin que nous puissions procéder

Or, la société SCI [Localité 10] Centre a adressé un congé, visant les stipulations précitées, à la société Dinh Van, qui en a accusé réception le 8 mars 2024.

de réception.

amortissement du prêt, - La lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 octobre 2023 envoyée à l’adresse du contrat et du justificatif de domicile, sommant M.

Monsieur [H] [T] n'ayant pas honoré tous les loyers, la société SEFIA a prononcé la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 août 2021.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 février 2019, réceptionnée le 22 février 2019, la société Volkswagen Bank a mis Mme [G] [X] en demeure de lui régler sous huitaine la somme

La cession de créance a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [G] [N] [P] le 29 août 2023.

Madame [O] [B], régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a signé l’accusé de reception le 5 novembre 2024, ne comparait pas et n'est pas représentée.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 avril 2023, Madame [F] a sommé l’EURL DEBAT de cesser toute exploitation sur ses propriétés forestières.

Cette situation d'impayés a été notifiée à la commission de coordination de prévention des expulsions (CCAPEX) par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 27 janvier 2025.

Cette situation d'impayés a été notifiée à la commission de coordination de prévention des expulsions (CCAPEX) par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 10 février 2025.

Selon courrier recommandé du 20 décembre 2021 avec accusé de réception revenu signé le 23 décembre 2021, le conseil des consorts [J] a mis en demeure les époux [R] de restituer la somme de 68 000 euros

Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à établir que le logement était dépourvu du mobilier minimal exigé au jour de la signature du bail.

Par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception du 8 février 2022, la SARL Hénin-Beaumont Habitat a mis en demeure la SELARL [M]-[O]-[D] d'avoir à lui régler la somme de 20 616 euros, décomposée

Or, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 mars 2021, Madame [Z] [D] a rappelé au mandataire, la SARL JOUBEAUX PERE ET FILS, ses différents appels téléphoniques relatifs à l’existence

Madame [L] [H] et monsieur [I] [J] versent aux débats la facture d'achat des produits qui auraient composé le contenu des colis.