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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
69841165cdc6046d47f58641
6 janvier 2026
, avocat plaidant, vestiaire : 112 EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Par contrat en date du 31 mai 2011, la Société Anonyme COLOMIERS HABITAT devenue la Société Anonyme [Adresse 4] (ci-après SA
PCP JCP fond
6686e864e74459e0c7ed2438
3 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE ; - DEBOUTER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE, et la société NEXT GENERATION
9ème chambre 3ème section
67f80d39cf40727a0043ba37
10 avril 2025
fiscale l'existence du fait juridique imposable, ce qui a permis à l'administration de notifier directement la société sans procéder à des recherches ultérieures.
CTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad009
13 janvier 2025
Par courrier recommandé du 24 juin 2024 adressé au greffe du Pôle social du Tribunal Judiciaire de TOURS, la Société [8] a formé un recours à l’encontre de la décision de rejet de la commission de recours
Chambre Civile
697a721ecdc6046d47069931
12 janvier 2026
Entre le 16 décembre 2019 et le 27 août 2020, la société INVERNIZZI a émis trois factures.
VENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, domiciliée : chez Maître Florence ADAGAS-CAOU Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 4] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par
Chambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b6c
7 avril 2025
L'immatriculation doit être effectuée au titre de celle effectivement permise et exercée dans les lieux loués.
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7b
3 juillet 2025
Les travaux de réfection partielle de la toiture sont finalement réalisés en novembre 2017 par la société SOL RENOV, à l’initiative des bailleurs.
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - la société CBI Bâtiment en charge du lot fondation gros œuvre ; - la société Roissy TP en charge du lot terrassement – butonnage métallique, assurée
69ea7d7fcdc6046d474d31b1
10 avril 2026
2-4 du code de l'action sociale et des familles ».
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
En vue de la réalisation d’une opération de promotion immobilière dénommée « Les Terrasses d’Opale » confiée à la société COFFIM, consistant en la construction de 57 logements libres, 14 logements sociaux
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
– micropieux, assurée par la société SMABTP, - La société ENTREPRISE CONSTRUCTION [V] (ci-après ECD), titulaire du lot gros-oeuvre, assurée par la société AXA FRANCE IARD, - La société DSA, chargée de
JLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
12 avril 2026
MOTIFS Le 7 avril 2026, un contrôle opéré par la DREAL dans les locaux de la société [Localité 4] a permis de constater qu’un chauffeur, Monsieur [E], a présenté une carte de conducteur au nom de [B]
JCP CIVIL
69d00a57cdc6046d47051cf7
3 avril 2026
[Y] [N] était titulaire dans les livres de la SA BNP PARIBAS d'un compte de dépôt. Suivant offre (non datée) acceptée le 20 septembre 2021, la SA BNP PARIBAS a consenti à M.
Proximité
6983907bcdc6046d47e9eae0
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ETANGS à payer à la SCI LA CHENAIE la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - rejeter toutes prétentions contraires
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
CONDAMNER la CEA au paiement : - à la société [A] [E], pour elle et la société COBRAC, de la somme de 985 485 € ; - à la société VB MARBEUF de la somme de 127 217 € ; - à la société P.
67f80d3fcf40727a0043bacb
2ème Chambre civile
68e56bb10e2901d10fa4797a
7 octobre 2025
Elle fait valoir que le compromis de vente comportait une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire, et que les parties, Madame [G], Monsieur [Z] [S] et Monsieur [L] [S], se sont rencontrées
JCP
670423048d5cd4a8759080b2
7 octobre 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024
8ème chambre 1ère section
6581ee043ea7c8c112520dea
19 décembre 2023
les sociétés demanderesses.
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