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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59bdf
22 juillet 2024
Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 2] [Localité 7] pris en la personne de son syndic la Société
JCP
697e33c8cdc6046d476cb37e
5 janvier 2026
anonyme Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après SA CGL) a consenti à M.
69de8665cdc6046d473c3200
10 avril 2026
C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse
1ERE CHAMBRE
69d9601dcdc6046d47cfcc3b
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
21 mai 2026
DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : LA LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1]
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier); -45 -services juridiques Le signe [V] est la raison sociale et le nom commercial de l’
66a3f64dc63cd64a75c59f63
Ces deux prêts étaient garantis par le cautionnement de la société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) par un acte sous seing privé du 13 juillet 2004.
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
d’assurances mutuelles [3] et la société anonyme [4], ainsi que la société d’avocats [D] [10], devenue [D] & [11], Maître [N] [D] et Maître [X] [S], sollicitant : in limine litis : – surseoir à statuer
JEX
69d55820cdc6046d477099ea
7 avril 2026
BELVEDIA, Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2] – Luxembourg, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4eac9d5768f5966f78f
25 janvier 2024
anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P], demeurant [
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
Par assignation du 06 septembre 2022, la société CREDIT LYONNAIS a mis en cause la société ICADE venant aux droits de la société ICADE-LEO LAGRANGE,venant aux droits de la société ICADE-LEO LAGRANGE, instance
PCP JCP fond
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9 avril 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement denommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MUH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1256
5ème chambre 2ème section
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3 juillet 2025
CAPITAL PARTNERS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 878 040, dont le siège social est sis
DROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
BPCE BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS Société FINAMUR, dont le siège social
Deuxième Chambre
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18 juillet 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAH DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
Chambre JEX
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22 mai 2026
BANQUE CIC SUD OUEST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants
4ème Chambre civile
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DEMANDERESSE: COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.724 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse
6696418cf5112d8edd0590a7
12 juillet 2024
ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
669ab35f30bd4f0c3f6bcb30
n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAF DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société
6983bea8cdc6046d47ef9db4
9 janvier 2026
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/05328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIE5 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société
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