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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59bdf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 2] [Localité 7] pris en la personne de son syndic la Société

Source officielle
TJ

JCP

697e33c8cdc6046d476cb37e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

anonyme Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après SA CGL) a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601dcdc6046d47cfcc3b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : LA LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1]

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier); -45 -services juridiques Le signe [V] est la raison sociale et le nom commercial de l’

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64dc63cd64a75c59f63

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ces deux prêts étaient garantis par le cautionnement de la société anonyme CREDIT LOGEMENT (ci-après le CREDIT LOGEMENT) par un acte sous seing privé du 13 juillet 2004.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d’assurances mutuelles [3] et la société anonyme [4], ainsi que la société d’avocats [D] [10], devenue [D] & [11], Maître [N] [D] et Maître [X] [S], sollicitant : in limine litis : – surseoir à statuer

Source officielle
TJ

JEX

69d55820cdc6046d477099ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BELVEDIA, Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 31.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2] – Luxembourg, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4eac9d5768f5966f78f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P], demeurant [

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par assignation du 06 septembre 2022, la société CREDIT LYONNAIS a mis en cause la société ICADE venant aux droits de la société ICADE-LEO LAGRANGE,venant aux droits de la société ICADE-LEO LAGRANGE, instance

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TJ

PCP JCP fond

69d94975cdc6046d47ce288b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement denommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MUH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1256

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005ccb8daa57c7f66a7bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAPITAL PARTNERS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 878 040, dont le siège social est sis

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TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BPCE BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS Société FINAMUR, dont le siège social

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbcf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05500 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAH DEMANDERESSE : La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

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TJ

Chambre JEX

6a21d623cdc6046d472da70b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BANQUE CIC SUD OUEST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants

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TJ

4ème Chambre civile

6866dba0d33109fd079b3b8f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE: COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.724 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

6696418cf5112d8edd0590a7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de surveillance, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 308 435 460, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb30

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAF DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société

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TJ

Deuxième Chambre

6983bea8cdc6046d47ef9db4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/05328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIE5 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société

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