Portalis 352J-W-B7G-CWPR4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE La société ALFAN PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Les sociétés VOLLONO, SMABTP et ETANCHEITE 83 bien que régulièrement assignées à personne, n’ont pas constitué avocat.

- la volonté de Madame [C] de gratifier sa filleule ne saurait être contestée.

L'affaire a été évoquée à l'audience d'orientation du 06 février 2025, les époux étant représentés par leurs avocats.

[A] [V] muni d’un pouvoir spécial de représentation - DÉFENDEURS - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au

L'EPIC Société d’économie mixte EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, représentée, indique qu'un bail avait initialement été conclu avec M.

N° RG 23/01828 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EAQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 28 Juillet 1973 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain PONTIER, avocat au

Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, non représentée

Monsieur [F] [M] 1 Rue de l’Esperanto Rés. les Alpilles - Appt 34 Etg 3 33310 LORMONT comparant en personne Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée

39 Avenue Montesquieu 33600 PESSAC comparante, assistée de Monsieur [V] [Y], en qualité de conjoint Défenderesse : CAF DE LA GIRONDE Service Contentieux Rue du Docteur Gabriel Pery 33078 BORDEAUX représentée

Madame [Z] [S] 2 ter Rue de Bethmann Résidence Mahela - Appt 38 33000 BORDEAUX comparante en personne Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée

GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 6] [Localité 2] représenté

Cette demande doit reposer sur des éléments sérieux relatifs à la bonne volonté de l'occupant et surtout à ses difficultés de relogement.

[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée

du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [R] 22 rue Saint Louis 56490 GUILLIERS Représenté

Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [B] veuve [S] 1, Place du Mitan 56800 GOURHEL Représentée

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [U] épouse [M] 14 Caréo 56130 NIVILLAC Comparante en personne ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [N] 32 Rue des Ormeaux 44160 STE REINE DE BRETAGNE Représenté

En défense, régulièrement cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [B] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représentée.