L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

Les époux [D]/[O] ont, pendant leur mariage, acquis ensemble et indivisément entre 1977 et 1988, 2 appartements , 4 parkings et 2 caves , dans l’ensemble immobilier de standing “[Adresse 22]” , situé [

Il soutient qu’au 1er octobre 2024, les défendeurs demeurent redevables de la somme de 4521,77 euros au titre des charges de copropriété impayés.

Ils produisent une attestation de l’agence « Le Lion Immobilier » du 8 septembre 2021 dont il résulte que « dans le cadre de la vente de votre maison, je vous informe que le prix de vente aurait pu atteindre

Elle chiffre ainsi son préjudice à ce titre à la somme de 182 000 euros pour la période du 1er février 2022 au mois de mars 2024.

Quelques jours après en avoir pris possession, l'EARL LA BUTINERIE n'a pas réussi à démarrer le véhicule.

réunies.

Le 1er avril 2025, la cession de créance et un commandement de payer aux fins de saisie-vente ont été signifiés à M. [Y] [C] selon procès-verbal de recherches infructueuses.

Le 4 juillet 2023, une saisie-attribution, visant ces titres exécutoires et un jugement du 1er juillet 2021 du tribunal judiciaire de LYON, a été pratiquée entre les mains de la SA LA BANQUE POSTALE à

juin de chaque année et pour la première fois le 1er juin 2020.

juillet 2019; - Dire et juger que le loyer du bail renouvelé le 1er juillet 2019 doit être fixé à la valeur locative ; - Fixer le loyer annuel à compter du 1er juillet 2019 à la somme de 22.338 euros

que : « les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance » pour les assemblées générales convoquées entre les 29 octobre 2020 et le 4 décembre 2020, la

de la vente.

, ou la démonstration d’une possession d’état de Française d'elle-même ou de sa mère avant le 4 juillet 2012 permet d’écarter la désuétude.

Civ. 1re., 1er février 2012, n° 10-18.853, publié au bulletin).  

Sa mission a été régulièrement renouvelée par ordonnances des 20 juillet 2020, 6 juillet 2021, 1er juillet 2022, 31 août 2023 et 6 août 2024.

Dans l'attente de la vente à terme, M. [W] [J] a consenti à Mme [V] [J] épouse [R] et M.

L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

La décision a été mise en délibéré au 4 avril 2025.

CE, avis, 1er juill. 2020, req. n° 438152).