[C] ; la SAS [K] ; la SAS MAVI ; la SAS DSL ; la SARL EMH PLOMBERIE ; la SA ALBINGIA, en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; s'agissant de réserves, désordres et non-conformités dénoncés, et en a confié

octobre de chaque année sur réquisition du débiteur, Dit que cette pension variera de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction des variations

Par ordonnance du 19 août 2025, le juge des référés a déclaré communes et opposables à Monsieur [E], ordonné la suspension des prêts immobiliers le concernant jusqu’à la solution du litige, et étendu la

IMMOBILIERE CONSEIL COMMERCIAL (ICC) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ronite COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0946 S.C.P.

[B], la SARL MGB, la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, la SAS DSL, la SAS MAVI et la SAS [K] à procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves dénoncées par Monsieur [C] et Madame [S] ;

Le 18 juillet 2025 Mme [M] [R], suite au jugement de divorce, a fait signifier à l’agence gestionnaire de biens immobiliers de M.

Ils indiquent que des procédures aux fins de saisie immobilière vont être engagées en l'absence de trésorerie suffisante pour procéder au règlement des condamnations.

janvier 2024 au 1er juin 2025, à parfaire jusqu’à l’exécution des travaux de reprise,2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution

et le 4 octobre 2024 - 2 690,19 € au titre des détériorations immobilières - 498,14 € au titre des actes de procédure.

Par courrier remis contre décharge le 1er février 2024, Mme [T] [X] épouse [J] a mis en demeure M.

[I] du 1er mars 2020 au 21 septembre 2020 pour un montant total de 20.000 €.

La SARL a saisi le juge de l'exécution afin d'être autorisée à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier à hauteur de 155 000 euros.

les dépens ; à titre infiniment subsidiaire, - débouter la SARL LWU et la SAS Universeal de toutes leurs demandes, autres que celles de la remise en état des parties et la restitution du bien immobilier

au moyen d'un contrat de construction, en cas de contestation ou d'accidents affectant l'exécution des contrats.

Il a par la suite constitué une société civile immobilière, la SCI [T].

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions précitées des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.

En conclusion, la SA SMA en qualité d’assureur de la SCCV L’ARCHANGE, la SAS SEFI-INTRAFOR, la SA SMA en qualité d’assureur de la SAS SEFI-INTRAFOR, la SAS SOL ESSAIS et la SA AXA FRANCE IARD en qualité

AREAS, la commune de [Localité 22], la société GROUPAMA MEDITERRANEE, la SARL JPV IMMOBILIER, devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE, au visa de l’article L212-12 alinéa 1er du Code des assurances.

Les travaux ont débuté le 1er février 2014.

De plus, la responsabilité de la SAS Icade promotion, en sa qualité de constructeur-vendeur, est engagée vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, faute d’avoir délivré un bien immobilier conforme aux