Une société spécialisée doit être le plus souvent mandatée".

Sur le fond, elle soutient que l’erreur sur la mention du délai de pourvoi était parfaitement décelable et sans incidence au regard de l’absence totale de chance de succès d’un pourvoi, l’acte aurait été

Par voie de conclusions sur incident, Monsieur [K] demandait de déclarer la demande de Madame [L] s'agissant des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [K] irrecevable

Madame [D] épouse [V] a été à nouveau nommée représentante de section syndicale.

Aux termes de ses conclusions d’incident n°3 signifiées par RPVA le 10 mars 2026, la S.A.

Madame [E] [B] justifie en outre d’une offre d’achat à laquelle il n’a pas été donné suite.

Parallèlement, [Z] [J] avait institué, au profit de [K] [M], un mandat de protection future, suivant acte du 21 décembre 2016.

Cependant, au stade de l'incident, les demandes formées par les sociétés d'assurances et Maître [Q] s'adressent à M. [H] [A].

Mélanie FRENEL, vice-président du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assisté de Madame Annie PRETESEILLE greffier, ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14], immatriculée

Madame [R] [P], représentée par son avocat, s'en remet à son acte introductif d'instance.

Déterminer l’état de Madame [V] [I] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Déterminer l’état de Madame [N] [M] [W] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence

Madame [O] [D] demande aussi l’ordonnance à intervenir soit jugée commune et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts de Seine.

ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306, avocat postulant et par Maître

Déterminer l’état de Monsieur [F] [Y] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Un expert a été mandaté par la S.A SMA COURTAGE et ce dernier a rendu un rapport prélimnaire le 14 mai 2025.

d’incident notifiées par RPVA le 20 mars 2023, de : -Déclarer irrecevable l’action de Monsieur [K] [C] et de Madame [R] [P] ; -Condamner Monsieur [K] [C] et Madame [R] [P] à verser aux consorts [I] et

ainsi que les entiers dépens de l'incident.

Le 3 avril 2017, le docteur [F] [A] mandaté par l’assureur Aviva a déposé un rapport d’expertise médicale amiable qui mentionne notamment une consolidation le 28 septembre 2016 et un taux d’Aipp de 23%

01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Madame