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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6a0f8671cdc6046d477fe357
21 mai 2026
LES PAVILLONS GALAXIE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°335 157 970 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c8dcdc6046d4726ed85
22 mai 2026
1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Mme [B] [T] (Curatrice) DEFENDERESSE MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme Céline RENAULT (Audiencière) muni
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b329cdc6046d474a67ef
1] Monsieur [O] [N] [Z] né le 12 Janvier 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [G] [N] [Z] née le 01 Juin 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Alexandre BRUGIERE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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pour la somme de 174 214 €, et vendu leur maison le 1er octobre 2020.
Chambre Civile
6a189906cdc6046d47484ae7
FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de construction de maison individuelle du 10 janvier 2020, Monsieur [V] [X] et son épouse Madame [S] [X] ont entrepris la construction d'une villa située [Adresse 5
Chambre 1 section 8
6a0b76d6cdc6046d471ea1fe
18 mai 2026
[G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Maître Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Monsieur [Q] [D], [J] [A] [Adresse 2] [Localité
PPP BAUX JCP
69fcf1b4cdc6046d47f8b8d4
7 avril 2026
DE LA CHARMERAIE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 407 486 653 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en
Référés Cabinet 3
6a10a5cdcdc6046d479b4937
audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05351 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FPG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q], [O] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse
JEX
6a0cb895cdc6046d473aa5e0
19 mai 2026
d’habitation sise [Adresse 3] appartenant antérieurement à Monsieur [I] [L] et Madame [B] [X] épouse [L].
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
20 mai 2026
HUMAN IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 414 854 216 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/
CH1 Contentieux Général
69170cf2e097417ee1bf31ac
13 novembre 2025
Me Cleo DELON, avocat au barreau de la DROME Monsieur [F] [E] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Cleo DELON, avocat au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Madame [U] [E] [Adresse 4] [Localité
Référés civils
69de8a25cdc6046d473c728b
13 avril 2026
FIDELIDADE - [S] [R] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société ERGO [Adresse 4] dont
Contentieux général civ 1
6a189e56cdc6046d4748af68
26 mai 2026
[P] [Q] et Mme [I] [F] une maison d'habitation située au [Adresse 6] à [Localité 7] pour un prix de 90 000 euros.
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd5023cdc6046d4720b895
10 avril 2026
DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPD6 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [E], [Q], [H] [U] [Adresse
69fcf1d0cdc6046d47f8bb21
alinéa) du Code de procédure civile, ENTRE : DEMANDEURS Madame [D] [K] épouse [L] née le 20 Février 1973 à [Localité 3] Monsieur [N] [L] né le 17 Mai 1980 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse
Saisie immobil.distribut
69f1240ccdc6046d47e44ff7
9 avril 2026
[E] [A] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] défaillant Mme [Y] [R] [H] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparante jugement réputé
Chambre 2'
6a0f779bcdc6046d477e918a
Néanmoins, ressort de la facture [2] qui lui est adressée le 28 octobre 2022 (pièce n°17) qu’à cette date, elle n’était plus domiciliée [Adresse 4] à [Localité 7] (72) où se situe l’ancien domicile du
68e58aa40e2901d10fa62aef
7 octobre 2025
[Localité 5] représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de la DROME Association UDAF DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Adresse
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83edcdc6046d477fadcc
Par mandat simple sans exclusivité du 27 juin 2018, Mme [Z] [T] veuve [F], a confié la vente de sa maison ainsi que du terrain sur lequel se trouvait cette maison, sis [Adresse 6] à [Localité 4], à l'agence
69ea7d94cdc6046d474d3386
1] [Localité 3] représenté par Me Monika PASQUINI, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 2] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
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