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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6978a950cdc6046d47dc0e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12937 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c144cdc6046d470dd36e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PAVAGE Copie exécutoire délivrée à : la SCP BLR CABINET D’AVOCATS la SELARL SAPATA AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Jean ALIBERT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b2f3ea43407b9fb9e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES,, Madame [L] [P] épouse [S] née le 17 septembre 1964 à MONTARGIS (45) de nationalité française demeurant 61 Rue Albert

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TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EGCB, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°B 841 666 787, représentée par son Président domicilié ès qualité audit siège,  dont le siège social est sis Résidence Santa Régina - rue Albert 1er

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TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7] C/ SOCIÉTÉ WAUTRIN DIFFUSION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7626

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Chartrons CS 71852 33075 BORDEAUX CEDEX non comparante, ni représentée Société ONEY BANK CS 60006 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS - #E1074 DEFENDERESSE La S.A.S.

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TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SFR FIBRE SAS, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 400 461 950 dont le siège social est sis 10 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE non représenté S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b818dcdc6046d471f6de4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [F] 171 Avenue du Général FAIDHERBE 80300 ALBERT Représentant : Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT

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TJ

Surendettement

69803ae8cdc6046d4798538c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE Société ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [W] 4 RUE ALBERT MASSE 91150 ETAMPES représenté par Me Romane PLUCHET, avocat au barreau

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TJ

1ère Chambre Civile

695d8a9575782d5f06030ed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT

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TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

23] représentée par Me Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 Société SFR FIBRE SAS, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 400 461 950, dont le siège social est sis 10 rue Albert

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96146cdc6046d47cfe4c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Balzac 76140 LE PETIT QUEVILLY Représentée par Me AURIAU substituant Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 10 Février 2026

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TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

00623 Monsieur [K] [U] 8 rue des Mimosas 91270 VIGNEUX SUR SEINE Monsieur [V] [U] 7 allée des Marinas DAKAR (Sénégal) Monsieur [A] [U] 7 allée des Marinas DAKAR (Sénégal) Monsieur [O] [U] 2 rue Albert

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a004474fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

119 432. 6 Chemin Du BOIS Domaine De Pian 30350 MOULEZAN représentée par Maître François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

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TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [V], Notaire à ACHEUX EN AMIENOIS (80) ou tel Notaire qu’il plaira au Tribunal en qualité de notaire liquidateur expert, Débouter Monsieur [R] de sa demande de désignation de Me [B], Notaire à ALBERT

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab4cdc6046d472017e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DÉFENDERESSES [O] [H], entrepreneur individuel 56B rue Henri Prou 78430 LES CLAYES SOUS BOIS représentée par Maître Jean-marc ALBERT

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