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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf57

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [C] née le 10 Février 1974 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d26a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [W] [N] [S] né le 13 Mars 1973 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6966bbb0cdc6046d472fe00b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

670572261296b51ba2b07ca8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

670572271296b51ba2b07cab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6705722a1296b51ba2b07d2d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e0154674e929a9d8fa357c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Vanessa PERROT, Maître Charlotte ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4I

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c2bcdc6046d477213da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [K] [B] [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Charlotte

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3fc91e3bdd7a88fae3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 526 ASSIGNATION EN DATE DU : 06 Mars 2020 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier lors des débats : Madame Anne VIEL Greffier

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27b06

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JLD

6866d23fd33109fd079b04f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Madame [C] [Z] Rep/assistant : Me Charlotte

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6981bf8acdc6046d47b9caa3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b0e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ou tout autre procédé de notification le nouveau montant des mensualités ; DIT que cette contribution sera due jusqu’à la fin des études poursuivies par l’enfant dont il devra être justifié chaque année

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b63accdc6046d471c8b42

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOGEMENT, situé [Adresse 2], Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275 représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66158795db5098996d5ad7a6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DU PREVOST Société Civile Immobilière [Adresse 1] [Localité 6] En présence de : La Société PAUL ROLLAND [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

352J-W-B7I-C6G7R N° :2 Assignation du : 07, 08, 12, 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires +1 Copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a944b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

■ N° RG 24/53690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RIQ N° : 10 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b480b1d994348a6247

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- N° Portalis 352J-W-B7I-C44KU N°: 3 Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

352J-W-B7I-C4SYE N°: 2 Assignation du : 19, 22, 24 et 26 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4Y7U N° :4 Assignation du : 15, 16, 22 et 24 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Glasser, Camille Anne Marie Cécile Charlotte, Brun

SIREN 899461180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

03/09/2026

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Radiations

DUBOIS, Anne-Charlotte, Victoria, Hortense

SIREN 930851357Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

03/09/2026

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Créations

GIRAULT, Charlotte, Agnès, Anne

SIREN 106724875Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/09/2026

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Créations

BESOMBES, Chloé, Anne, Charlotte

SIREN 109062117Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Créations

Simon, Anne-Charlotte, Botman

SIREN 108973470Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/08/2026

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