700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et sur les dépens de l'incident en même temps que sur les frais et dépens de la procédure principale.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Eric AUDINEAU, membre de l’AARPI [O]-GUITTON, sur le fondement de l’article 699 du Code de Procédure Civile

demande de dommages et intérêts à l’égard de la SCI du BON CIVET, les sociétés MOGADOR et APRIM font valoir, sur le fondement des articles 1178 ancien devenu l’article 1304-3, 1315, 1147 du Code civil

perdantes au sens de l’article 696 du code de procédure civile, et les dépens seront donc partagés par moitié entre d’une part, les époux [O] et d’autre part, la société [Adresse 6].

Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

- Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

700 du Code de procédure civile ; ➔ CONDAMNER solidairement Monsieur [Z] [C] et Monsieur [W] [O] aux entiers dépens de l’instance en application des articles 696 et suivants du Code de procédure civile

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

[V] [L] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

700 du Code de Procédure Civile, - Condamner in solidum Madame [O] [E] et Madame [M] [E] née [W] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile ».

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

700 du code de procédure civile, Condamner Madame [D] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me [R] en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette