CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD

25/01013 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEEW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me Clément BERAUD

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant des salariés Assesseur : Monsieur HOARAU Stéphane, Représentant les salariés agricoles assistés par Madame BERAUD

AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [M] DEFENDEUR Monsieur [T] [S] né le 20 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Jean-Bernard

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 12] (ITALIE), demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Baptiste BERARD

THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [J] [W] né le 20 mars 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Baptiste BERARD

. + C.C.C. délivrées le : à Me JACOBS (B0038) Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00926 N° Portalis 352J-W-B7D-COYVB N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Janvier 2019 JUGEMENT

société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société anonyme [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-Claude

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2025-027580 du 30/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE Madame [E] [O] [B] Clinique [T] bernard

représenté par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R046 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MACIF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique DUFAU

DEMANDERESSE Madame [N] [M] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 DEFENDERESSES La S.A.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute n° 24/ N° RG 24/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE2 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL DINETY AVOCATS Me Dominique DUFAU

composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAUVEZ Greffier lors des délibérés : Marie DUFOUR

composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SAUVEZ Greffier lors des délibérés : Marie DUFOUR

26 février 2026, prorogé au 05 mars 2026, 19 mars 2026 puis au 02 avril 2026 ****************** DEMANDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick BELAUD

DB2H-W-B7F-WAPD Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Baptiste BERARD

Portalis DB2H-W-B7H-XVLO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD

° Portalis DB2H-W-B7I-ZTB3 Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 Maître Baptiste BERARD

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h31 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère