BET SICRE [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur du BET SICRE [Adresse 6] [Localité 20] représentée

[N] représentant solidarité paysans COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Assesseur : Violaine BES Greffier : Julie BONNAMOUR Ministère Public : Henry

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions

Par acte sous signature privée du 4 avril 2022, et à la suite d’un contrat de location de longue durée, [T] [P] a acquis de la société DAVIS MONGAZONS pour le prix de 35 989,76 € un véhicule Mercedes Benz

intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2024 sur le fondement de la garantie des vices cachés ; CONDAMNE Monsieur [N] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CENTRE OCCASIONS GROUPE BEH

L’expert a précisé qu’une étude réalisée par un BET aurait permis de rationaliser les profilés et de diminuer le poids total de la structure.

La SARL [J] [T] a assigné la SAS TRESSOL par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BEZIERS, afin d’obtenir la restitution de son véhicule sous astreinte.

fait appel à : la SAS XANADU : architecte ; la société INSULAE : maître d'œuvre d'exécution ; la SAS BTP CONSULTANTS : contrôleur technique ; la SARL ABC ECO : métreur économiste ; la société CETIS : BET

ASTER [Adresse 28] [Localité 44] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse

CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la

MERCEDES BENZ FRANCE, la S.A.R.L. TECHNITEL, désigné [X] [G] en qualité d’expert, concernant le véhicule de marque MERCEDES BENZ immatriculé [Immatriculation 5].

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PROJAGRO INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

048 882 - Assureur de la SARL CONSTRUCTIONS FRONTICE, SAS SARETEC FRANCE RCS CRETEIL 310 327 895 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN

nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire de la SCP STSG, la SARL BET

PARTENAIRES, représentée par Me [I] [X] en qualité d’administrateur judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN

Au soutien de leur demande, la Compagnie ALLIANZ IARD et la société MISSENARD QUINT B exposent que l’assureur du BET LE SOMMER, partie à l’expertise, n’est pas encore appelé à la procédure, or , la Compagnie

[Y] [U] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 07 Avril 2026 : Nancy BEC, Juge, assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; Composition du

[J] [W] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS statuant en référé aux fins de voir : - Constater l’absence de jouissance paisible des lieux loués ; - Prononcer