FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [A] [Adresse 5] représenté par Maître Gilles CAILLET

Janvier 2024, après prorogation du délibéré initialement fixé au 20 décembre 2023, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 18 Mars 2022, Après rapport de Sandrine CAMPIOT

SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le 14 Février 1977 à [Localité 1] (MAINE-ET-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO

, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 08 Octobre 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 14 Septembre 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT

VERON DIET & CIE [Localité 13] [Localité 4] Représentant : Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS S.A.

A 8h11, Madame [H] a été réexaminée par une sage-femme, qui a constaté des métrorragies modérées et non abondantes avec quelques petits caillots à l’entrée, un toucher vaginal avec un col post court souple

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

rapport de Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 22 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT

16] [Localité 44] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Le 29 mars 2019, Mme [P] a adressé un courrier au syndic de l'immeuble, faisant mention d'un éboulement de cailloux d'une fréquence bi-hebdomadaire provenant du plafond de son appartement, accompagné de

affaiblissement de la structure de la cornée avec ensuite la déformation progressive irrégulière de la cornée à type bombement, dit kératocone post-opératoire, est en lien avec la chirurgie par découpe du capot

Le 2 mars, il lui a été posé un filtre cave pour minimiser les risques de caillots sanguins, et le 7 mars, il a été opéré d’une arthroplastie totale de la hanche. M.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont

instruction eût été clôturée le 30 Novembre 2023, Après rapport de Caroline LABOUNOUX, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 26 Juin 2024, devant : Président : Sandrine CAMPIOT

La facture de remblaiement d'octobre 2021 comporte les missions suivantes : enlèvement des parpaings et des cailloux, terrasser la terre pour remblayer le trou le long du mur, retirer le grillage avec

Il en est de même pour le tableau de bord, les nanomètres du tableau de bord, la console centrale et la sécurité du capot, l’expert n’ayant rien relevé à ce titre.

surépaisseur qui a été enduite également, - que les garde-corps sont en aluminium avec de grands pans vitrés entre montants, - que la fixation des garde-corps se fait sur la rehausse de la rive laquelle a été capotée