charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CQ Minute : 25/00453 CADUCITE DU 04 Juillet 2025 Société SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Représentant : Maître Geneviève CARALP

charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

[C] [I] et Mme [Y] [I] à lui payer une somme de 3 000 000 francs CFP à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l’implantation irrégulière de tronçons de canalisation sur

[E] [W] et Mme [H] [U] ; qu'ils ont été informés dans l’acte lors de la vente que des travaux d’extension de la maison avaient été effectués en 2014-2015 par la SARL CAROLE BAT (liquidation judiciaire

enfouissement du réseau de canalisation, afin qu'il soit conforme à la profondeur réglementaire : la SAS SICOVAR expose que l'enfouissement de la canalisation d'adduction d'eau à une profondeur plus importante

Monsieur [Z] [H] s'est également plaint d'un raccordement de les époux [K] sur sa propre canalisation d'évacuation des eaux usées.

chiffrés dans le rapport d’expertise judiciaire nécessaires afin de remédier aux désordres affectant l’ensemble des menuiseries extérieures de type oscilo-battant, le système CVC et le système de canalisations

En effet , 2 canalisations de chauffage sortant du sol ainsi que des canalisations gaz et d’eau en hauteur empêchaient la pose du meuble englobant le réfrigérateur et le congélateur.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P63W PRONONCÉE PAR Carol

Le 23 juillet 2024, Mme [Y] [F] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 juillet 2024 faisant état d'un " D syndrome du canal carpien

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

] [P] a fait assigner Monsieur [S] [U], Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins notamment de les voir condamner à réaliser à leurx frais une nouvelle canalisation

son lot, par la réalisation d'une toiture de type verrière en l'absence de solution alternative éprouvée, telle que prévue par l'expert dans son rapport du 14 janvier 2019, y compris le curage des canalisations

d’eaux usées d’autant plus qu’il existe une canalisation de gaz à proximité.