[K] [F] a manqué à son obligation contractuelle de livrer un chantier conforme et exempt de vice et s'est également montré défaillant quant à son engagement à effectuer les travaux de reprises prévus.

Le 9 septembre 2016, la société [4] a émis un connaissement incorporant les termes de la charte conclue entre [10] et [12].

FREE [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2186 S.A.

Ainsi, le porche est désigné comme “Un passage charretier central permettant l’accès à la cour, aux entrées de l’immeuble et aux dépendances” (cf 13ème rôle, chapitre premier, article un - En rez de chaussée

Le 17 octobre 2016, Monsieur [...] a été victime d’un accident du travail sur le chantier de rénovation de la piscine [Etablissement 1] à [Localité 2].

Elle fait valoir que l’assuré a exercé une activité non autorisée en assurant la gestion administrative de sa société en sous-traitant ses chantiers, en payant et en encaissant les factures, en payant

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que les travaux ont été intégralement réalisés et définitivement achevés, et que les défendeurs n’ont pas réglé le solde restant dû à l’issue du chantier,

F] [P] épouse [H] à l’assigner ;En conséquence,La mettre purement et simplement hors de cause.Elle expose qu’elle n’était l’assureur de la société [K] ni à la date de la déclaration d’ouverture de chantier

Ils énoncent que l'arrêt du chantier de construction aurait été réalisé à la demande de Madame [V] [M] veuve [L] et que cet arrêt entraînerait un préjudice pour la succession.

la terre du terrain des demandeurs, présente en limite de propriété, s’effondre sur le terrain voisin ; Ils soutiennent que ce constat établit en outre, un empiétement des pieds de la barrière de chantier

Monsieur [L] indique qu’il y a eu l’intervention des deux frères [V] qui se sont partagés le chantier, l’un exécutant la couverture et l’autre la toiture.

Le chantier a été déclaré ouvert le 15 mai 2019. Le procès-verbal de réception de l’ouvrage a été établi le 30 septembre 2020, sans réserves.

Il n’y a, en effet, pas eu d’acceptation expresse les concernant du fait des conditions de réalisation du chantier mais M. [P] a bien accepté qu’ils soient réalisés.

Le 15 novembre 2021, la Sarl Pignalosa a établi la facture n° 6721 comprenant le montant des plus-values sur chantier.

Le 23 mars 2026, soutenant que la SCI Hippocrate avait démarré son chantier sur le gros oeuvre et le jardin dans attendre l’autorisation de l’assemblée générale et que certains éléments de structure avaient

coulures, traces de pigmentation de couleur noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières

trois mois après la facturation émise par l’entreprise DOS SANTOS EUSEBIO, si bien qu’il n’est pas démontré que cette entreprise soit intervenue de quelque manière que ce soit sur cette partie du chantier

. *** La société ALBINGIA demande au juge des référés de : A titre principal, - Juger que la police tout risques chantier (TCR), police de dommages BW 21 01523 doit être mise hors de cause, ayant