Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01657 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

juge des référés de : Ordonner à Madame et Monsieur [R] de cesser immédiatement les hurlements et tout acte de harcèlement ou d’intimidation, Leur interdire d’approcher de son domicile à moins de 50 mètres

La SA Leroy [X] et la SA [N] [X] demandent au juge des référés, selon dernières conclusions du 07.4.2026, de : - mettre hors de cause la société [N], - déclarer la société [O] [X] recevable et fondée

déclaré recevable Monsieur [H] [G] au bénéfice de la procédure de surendettement et a, par décision en date du 28 août 2025, décidé d'un moratoire de 24 mois au bénéfice de ce dernier afin qu'il puisse mettre

Aux termes de ses conclusions, la société MIC INSURANCE COMPANY sollicite de voir : - débouter Monsieur [P] de ses demandes formulées à son encontre, et la mettre hors de cause, - condamner tout succombant

Par lettre recommandée avec avis de réception présenté le 1er décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

exprimés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, demandent au tribunal d’accueillir l’intervention volontaire de la compagnie d’assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG et de mettre

dans la vente de l’ensemble immobilier en cause, - juger que la mesure d’expertise concerne le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic ; En conséquence, - mettre

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5G JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires

être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile, l’article L111-8 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ne prévoyant qu’une simple faculté de mettre

virtuel des avocats (RPVA), le 5 mars 2026, par la SA Immobiliere 3f, Vu les conclusions de la SCA VEOLIA EAU compagnie générale des eaux et la SA Franciliane, intervenante volontaire, aux fins de mettre

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 7 décembre 2023 et remise au destinataire le 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

Il indique vouloir mettre un terme à sa société t avoir retardé son déménagement du fait de la possession d'un piano de 400 kilogrammes.

en date du 14 juin 2024 font état de l’absence de consolidation de l’état de santé de la victime et de la nécessité de réaliser des soins orthodontique et chirurgical ; qu’il convient également de mettre

S'il reconnaît que, en raison son métier de saisonnier, les impayés locatifs sont réguliers, il affirme qu'ils sont toujours régularisés par les APL en fin d'année.

Par lettre recommandée datée du 14 décembre 2023 avec avis de réception du 21 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

Aux termes de cette requête, Mme [T] demande au tribunal de ; - inviter M. l'Agent judiciaire de l'État à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

° 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU