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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 7
6866f7bfd33109fd079b86ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. […] Par la présente, j’entends donc mettre un terme définitif aux discussions qui ont pu exister à l’origine au sujet d’un éventuel contrat de travail ou une quelconque collaboration entre nous, celle-ci
Source officielleChambre 2/section 3
67801b759c3ba90f51dc153b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197266d34da2cbdcdfeb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 9] (ALGÉRIE) ; DIT que les effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens seront fixés au 23 novembre 2023, date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb7a9d5adc26062643a
2 avril 2025
2 avril 2025
Aucune poursuite de la collaboration des époux n’étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba22e
7 avril 2025
7 avril 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56595bbf04ef7857ba2a1
7 avril 2025
7 avril 2025
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b34e0888abb7bf5823
4 octobre 2024
4 octobre 2024
conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 24 avril 2022, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
Source officielle3ème Chambre
67f02d4902fc178212f80be6
4 avril 2025
4 avril 2025
Avec la collaboration de Mme [M], Attachée de justice GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b84553
2 avril 2024
2 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845bb
2 avril 2024
2 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6d3
5 avril 2024
5 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleChambre 4/section 1
65b9471d5a029d9e20d7a64d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 1er septembre 2021, date de cessation effective de la cohabitation et collaboration
Source officielleChambre 4/section 4
65b947275a029d9e20d7d587
15 janvier 2024
15 janvier 2024
suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 27 février 2018, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Source officielleChambre 2/section 3
65c13025d4f3671a27f6ada2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ecd
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f10
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f51
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2022
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
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