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Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TB2 N° MINUTE : 25/00020 DEMANDEUR : [X] [D] DEFENDEUR : [I] [P] AUTRES PARTIES : Société CAF DE PARIS Société CRCAM

Source officielle

Rétention admin étrangers

697ba245cdc6046d47265a42

T. Judiciaire

12 janvier 2026

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

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Service des référés

6700320ec34eb4cc857896f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Culture de l’entreprise : Copinage, communication, panier à crabes de l’équipe de direction » Le 23 juillet 2023 : « Mais rien ne va jusqu’au bout.

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Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ad7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

état de : A titre principal, vu les dispositions des articles 122 et suivants et 789 du Code de procédure civile, constater le défaut d’intérêt à agir de Monsieur et Madame [G] à l’encontre de la CRAMA

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d3bbf04ef7857c044a

T. Judiciaire

4 avril 2025

AT) d’invalidité de l’UCANSS. » Le barème indicatif d’invalidité des accidents du travail figurant en annexe I du code de la sécurité sociale indique, en son chapitre 4 portant sur les séquelles du crâne

Source officielle

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655e1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX08] / [XXXXXXXX09] - Tél.

Source officielle

Rétention admin étrangers

6a14a23dcdc6046d47e95e71

T. Judiciaire

24 mai 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

Il n’est pas démontré qu’il n’y a pas d’affichage dans les locaux du CRA de [Localité 2] et il s’agit d’une recommandation, pas une obligation. Enfin cela ne lui porte pas grief.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc0ecdc6046d479d0143

T. Judiciaire

21 mai 2026

Par courrier du 1er septembre 2024, Madame [K] [T] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM du Puy-de-Dôme.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

La Caisse a indiqué que par courrier du 17 février 2025, ce cotisant a saisi la CRA de la CARMF d’un recours à l’encontre de son affiliation obligatoire et des bases de calcul de ses cotisations 2021 et

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JLD

68e41a9b681ed727f2a52587

T. Judiciaire

3 octobre 2025

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

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Rétention admin étrangers

697467c4cdc6046d4785a344

T. Judiciaire

13 janvier 2026

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle

Rétention admin étrangers

697535ddcdc6046d479a004f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

CIMADE CRA2 : [XXXXXXXX010] / [XXXXXXXX011] - Tél.

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JLD

66df4ada9b56f16fd33df76e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

CIMADE CRA2 : [XXXXXXXX07] / [XXXXXXXX06] - Tél.

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1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2666

T. Judiciaire

11 avril 2024

00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FM7R NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 11 avril 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR

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Référé président

66feefc0172da17169eb34a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Suivant ordonnance du 28 mars 2019, les opérations d’expertise ont été étendues, à la demande de la société MENUISERIE CHARPENTE DAVIAUD, à la société CRAMA (Groupama), son assureur.

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JLD

67003f60c34eb4cc857b07a4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

CIMADE CRA2 : [XXXXXXXX010] / [XXXXXXXX011] - Tél.

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JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX010] / [XXXXXXXX011] - Tél.

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