Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, Me David NABETH + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07161 N°

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWZ 71G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sébastien COLLET, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Me Carole YTURBIDE, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 et Me Nicolas HEQUE, avocat ( plaidant) au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître José- Michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 0056 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 ; Me Emeric DESNOIX, membre de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat ( plaidant) au barreau de TOURS DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier

BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

[T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [R] [P] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

BELOUARD, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : F.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : C. LEJEUNE GREFFIER lors du prononcé : V.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V.