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449 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DOSSIER : N° RG 14/03601 - N° Portalis DB3J-W-B66-DT45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith

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TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747868db

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Nahira-marie MOULIETS Me Esther RENTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] - [Localité 5] JUGEMENT EN DATE DU 15 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

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TJ

Quatrième Chambre

69693e90cdc6046d47707234

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en est notamment ainsi du plan et de la notice descriptive sommaire annexés au contrat de réservation conclu entre le VENDEUR et l’ACQUEREUR qui se trouvent purement et simplement annulés et remplacés

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En dehors des hypothèses de présomption simple de mandat mentionnées à l'alinéa précédent, le mandat régulièrement consenti doit pouvoir être présenté par le professionnel à toute personne à qui il est

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841158cdc6046d47f58590

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL FAITS D’ARCHITECTURE s’est ainsi contractuellement engagée à établir les plans de vente en se fondant sur les données mises à sa disposition, à savoir notamment les plans de géomètre édités en

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TJ

Service des référés

660ef01efbb79e8fd3d32cae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il sera observé que dès lors que le copropriétaire de lots commerciaux ayant, avant les travaux entamés en décembre 2023, un simple usage de bureaux, a fait effectuer des nouvelles installations de studios

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TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DOSSIER : N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple

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TJ

DROIT COMMUN

6973e58dcdc6046d477c5efd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

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TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle édite le site www.[015].com sur lequel est notamment présentée la collection ALHAMBRA.

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TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sa mission est devenue sans objet et fera un rapport au Juge chargé du contrôle des expertises, DIT qu'en cas d'empêchement ou de carence de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple

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TJ

JCP CIVIL

69861c3ccdc6046d4738945f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, à supposer acquise la déchéance du terme au 22 octobre 2024, au vu du document produit en pièce n° 6 par la SA CA CONSUMER FINANCE, intitulé « informations générales », édité le 22/10/24,

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TJ

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour l'appartement du 3ème étage, la SAS COECO produit un récapitulatif du compte de la SCI PRESIDENT [J] arrêté au 11 août 2025, l'état préparatoire au Grand Livre Auxiliaire édité à la même date, ainsi

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TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DOSSIER : N° RG 21/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple

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TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DOSSIER : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67ed828cda9e15c5131fbd12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par voie de conclusions soutenues oralement par son conseil, le S.A.S. [17] demande au tribunal de : - Débouter l’URSSAF [16] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Annuler purement et simplement

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f81ad2cf40727a0043ffb4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

faire procéder aux travaux de levée des réserves et de reprise des malfaçons, conformément à l’article 8.7 du cahier des conditions générales des ventes en état futur d’achèvement ; - JUGER que la simple

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TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a44bbf04ef7857bb16b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] s’appuie alors sur le « guide du participant » édité en décembre 2018 par la société Korn Ferry.

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TJ

18° chambre 2ème section

669022b2766d1156dbbed065

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, force est de constater que l'expert judiciaire : s'agissant de l'indemnité d'éviction, relève simplement que « le préjudice subi du fait de l'éviction du lot n°8 correspond à une perte de chiffre

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TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la pondération des locaux D'aprs la 5ème édition de la charte de l'expertise en évaluation immobilière éditée au mois de mars 2017, la surface utile brute d'un local correspond à la surface de plancher

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