janvier 2023 ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 juin 2023 ; Constate que l’épouse a satisfait aux exigences de l’article 252 du code civil ; Prononce le divorce pour altération définitive du lien

Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Avril 2026 ENTRE : [E], [N] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle

PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DV 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle

centre hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence. comparante, assistée de Me Emmanuel

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [F] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emmanuel

[X] [H] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.

[I] [X] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emmanuel SPANO, avocat(e) de permanence ; MOTIFS M.

MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42

DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY, Vice-président assistés de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Emmanuelle DEMAZIERE,

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 302 DEMANDEUR C/ Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc LESZEK, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : D0587 ; Me Emmanuel

ASSOCIES, domiciliée : chez [C] & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emmanuel

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Décision du 11 Juillet 2024 19ème chambre civile RG 24/02289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emmanuelle

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOS AFFAIRE : [N] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LI BECARUT domiciliée : chez Me COHEN BOULAKIA Avocat, [Adresse 1] - [Localité 9] non comparant jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK ; Monsieur [G] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

de caution de la SASU DK AUTO. né le 13 Décembre 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

RE F E R E N° Du 02 Avril 2025 N° RG N° RG 25/00055 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCZ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Notifié par LS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MORGANTI lors des débats, Emmanuelle EBER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience