leur appartement, de la présence d'un jour visible entre les lattes du parquet constituant leur palier devant la porte d'entrée de leur appartement et de l'effondrement partiel du garde-corps de l'escalier

droits immobiliers consistant en : - un local à usage de centre de consultation pédiatrique au 1er étage du bâtiment B au sein du centre médical dénommé “Centre [18]” (lot n°12), les 60/520èmes d’un escalier

Il indique que l’expert a chiffré la reprise du désordre tenant aux travaux dans la cage d’escalier de service du bâtiment B3 entre le rez-de-chaussée et le premier étage à la somme de 1. 450 euros HT,

des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - la propriété privative exclusive et particulière d’un appartement au 7ème étage du bâtiment B esclier 2 à gauche avec un escalier

CCVC s’est engagée à reprendre certains travaux n’ayant pas donné satisfaction à Madame [O] [E] et à remédier aux dégâts occasionnés dans la cage d’escalier.

DEMANDEURS Monsieur [J] [W], né le 1er août 1979 à CONDÉ-SUR-L’ESCAUT (NORD), demeurant 4, rue de l’Église - 59163 SAINT AYBERT représenté par Maître Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES

ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER

25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER

Sur les travaux de réouverture d’un accès par escalier dans le local au n°41 pour 5.142 euros.

la décision retenue par le médecin-conseil confirmée par la commission de recours amiable au motif que : « On ne peut pas considérer que la fracture de L1 consécutive à une chute en descendant des escaliers

Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER

salariée, Madame [V] [F], mentionnant les circonstances suivantes : « Date :28.10.2019 ; Heure :08h00 ; Activité de la victime lors de l’accident : Selon les dires de la salariée, elle descendait les escaliers

Invoquant une chute survenue dans les escaliers du bâtiment C5 de cette résidence conduisant garage et parking qui serait intervenu le 23 mai 2022 et qu'il considère liéé à un défaut d'entretien, Monsieur

Madame [B] [Z] le demandeur, d'une part et Madame [C] [I], comparante, et Monsieur [U] [I], représenté par Madame [C] [I], munie d'un pouvoir, demeurant 163, rue Garibaldi, immeuble Champagne, escalier

demeurant 4, cours Carnot, 76500 ELBEUF, régulièrement représentée par Monsieur [H] [T] la demanderesse, d'une part et Monsieur [K] [V], demeurant 4bis, rue de la Rochelle, bâtiment B, étage 02, escalier

N° RG 23/07505 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IIE PARTIES : DEMANDERESSE Société ESCARRA RIVE GAUCHE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau

Par courrier en date du 2 septembre 2024, celui-ci indique que l’escalier extérieur de la maison n’étant pas compris dans le marché confié à la société NEW HOME CONSTRUCTION, le dommage n’est pas garanti

[U] est propriétaire du lot n°32 situé au sous-sol du bâtiment de l'escalier n°1 ; du lot n°40 situé dans le bâtiment de l'escalier n°1, au 3ème étage gauche, porte n°7 ; du lot n°169 situé dans le bâtiment