[G] [W] [E] (la SELARL ESTEVE-RUA) - L’ONIAM ( SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

JUGE DE L’EXECUTION : Madame [P] [L], LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia DEMANDEURS Madame [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 5], [Localité 1] - ALGÉRIE représenté par Me Estelle IVANOVA, avocat au

LANNERAY représentée par la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 16 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANVIER 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

Minute : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XA NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

[R] [T] né le 04 Novembre 1964 à CASTELNAUDARY (AUDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Estelle GATTEAUX, avocat

F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle

J’espère que vous allez me libérer. Observations de l’avocat : nous avons des garanties d’hébergement qui ont été communiquées, avec un justificatif d’identité et de logement, elle est française.

ASSOCIES le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame Estelle

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE

CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès France - 74013 PARIS représentée par Maître Estelle

CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle