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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
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5 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen
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15 janvier 2024
TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen
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Service des référés
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3 avril 2025
10] [Localité 21] représentée par Me Olivier MAYRAND, avocat au barreau de PARIS - #L0162 Monsieur [R] [I] [Adresse 3] [Localité 27] Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 26] représentés par Me Karim
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18 mai 2026
délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen
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4 juillet 2024
MONSEIGNEUR [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Société SCCV DES BAMBOUS [Adresse 5] [Localité 9] représentée
5ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
intervenante volontaire, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 10], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Karine
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En revanche l’expert a constaté que la mise en œuvre de l’escalier était très approximative et que son garde-corps était mal posé.
18° chambre 2ème section
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2 octobre 2025
DU [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0997 Décision du 02 Octobre 2025 18° chambre 2ème
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CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen
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695d67c875782d5f06009a8a
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15 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen
8ème chambre 2ème section
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1 février 2024
11] [Localité 19] représenté par Maître Emmanuel DUJOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1893 Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 20] représenté par Maître Karène
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Première Chambre
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10 octobre 2024
de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [I] [P] née le [Date naissance 14] 1969 à [Localité 28] (95) demeurant [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Me Karine
1ère chambre
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1 juillet 2025
MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [A] [W] veuve [F] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [R] ENTRE : Madame [G] [A] [W] veuve [F], demeurant 10 boulevard René Cassin - 56170 QUIBERON Représentée par Maître Karine
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