copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [K] [U] [O] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-Marie

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de

Le 6 novembre 2019, la CONGREGATION a confié un second marché de travaux à la SAS SOPRECO pour un montant total porté à la somme de 1 936 615,70 euros par 4 avenants.

Par assignation signifiée les 21 et 22 mars 2024, M.

Carré Sainte Anne RDJ Porte A002 26 Rue de la Bourdonnais 44100 NANTES comparant en personne le 18 avril 2024 et non comparante le 23 mai 2024 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc

Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Elles génèrent des difficultés à marcher et à maintenir la station debout. Son périmètre de marche est estimé à 100 mètres sans aide technique.

Lors de la visite médicale de la [17] au mois d’octobre 2023, Mme [N] indique : - être gênée pour se lever, se laver (son mari l’aide pour le dos), se vêtir ; - ne plus pouvoir faire de vélo, ni aller

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

DBZQ-W-B7J-FYF3 N° Minute : 25/00252 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 03 Juillet 1949 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc

à neuf heures à la requête de Madame [V] [W] et délivrée à Monsieur [Z] [Y], il est demandé pour les motifs invoqués dans cet acte auquel il convient de se reporter, le prononcé de la résolution du marché

KEITA, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Mme [L] [K] [W] née le 08 mars 1963 à ABIDJAN (COTE D’IVOIRE), demeurant 559 Chemin de Blardet - 73800 LES MARCHES représentée par Maître

CYRANO FABRON [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Me [S] [N] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Madame [M] [U], demeurant [Adresse

FIXE à 500 euros par mois et par enfant, soit 2.500 euros par mois au total, la contribution que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour participer à l'entretien

NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] [D] [R] 1er étage, appartement n°13 144 route de Bouguenais 44620 LA MONTAGNE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

DÉFENDERESSE : Madame [F] [N] 13 Rue Amédée Ménard Résidence Villa Saint Félix 1er étage - logement 7 - Porte 1011 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Maigrière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE non comparant Monsieur [R] [E], [F] [V] 6A rue de la Maigrière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc