TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Monsieur [F] [P] [E] 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L107 Madame

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.A.S.

Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame

Portalis DBX6-W-B7J-Z6R7 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 03 Février 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au

M2M FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître ABADA Houda de la SELARL ABADA, avocat au barreau de Saint-Etienne, DÉFENDERESSE Madame [W] [U], demeurant [Adresse 3]

HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDEURS Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant et assisté de Maître INGOLD Harald, avocat au barreau de Paris, Madame

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

délivrée le : à :Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QOH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDEURS Madame

Madame [M] [S] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner Madame [M] [S] aux entiers dépens de l'instance.

Cités par actes remis à l’étude d’huissiers pour Madame [S] [Q] et à l’étude d’huissiers pour Monsieur [G] [F], ceux-ci ne comparaissent pas.

MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [K] [L], demeurant 663 route du Rats Haut - 24200 SARLAT représentée par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au

Dans ce contexte, Monsieur [O] [C], Madame [D] [C] épouse [H] ont fait assigner par actes de commissaire de justice séparés le 29 janvier 2026, le 3 février 2026 et le 9 février 2026, [X] [C], Madame [

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame

[S] / [T] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame

DEBOUTER Madame [L] [W] du surplus de ses demandes formulées contre Monsieur [J] [O]. OCTROYER à Monsieur [J] [O] des délais de paiement sur 24 mois.

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau

Adresse 1] Représenté par Me Fatiha MEZIANI, avocat au barreau de Paris, Monsieur [X] [B], domicilié : chez Monsieur [W] [B], [Adresse 1] Représenté par Me Fatiha MEZIANI, avocat au barreau de Paris, Madame

DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] né le 09 Mars 1973 à [Localité 7] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 substitué par Me Jennifer