DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Amicie JULLIAND

décision du 28 juillet 2025.

Il est tout aussi constant que les époux [D] ont eu à déplorer plusieurs dégâts des eaux au cours de l’année 2019 à savoir : - 13 mars 2019 ; - 3 avril 2019 ; - 12 juin 2019 ; - 15 juin 2019 ; - dans

CLIMAT ET [Localité 1] [P] (RCS DE [Localité 2] n° 872 802 905) C/ Société AP44 Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COLLET FERRE copie certifiée conforme délivrée

DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHO Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette

COULEUR LAB laquelle s’est substituée à la Société [K] [Y] [H] (RCS 841 562 978).

Par conséquent, la SARL OBJECTIF COULEUR sera déboutée de sa demande au titre des pénalités de retard.

L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09302 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPLA MINUTE n° : 2025/ 390 DATE : 02 Juillet

Une première expertise médicale, effectuée par le docteur [T] [Y], concluait, par rapport du 12 juillet 2005, à une consolidation de l’état de santé de monsieur [C] [H] au 12 juillet 2005.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUQF N° Minute : 24/101 AFFAIRE [K] [G]

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

DEMANDEUR : Madame [L] [F] épouse [E] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 21] de nationalité Française Profession : Rayonniste en Pharmacie [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Colette

[V] AUTO [O] Me Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP LOIACONO - MOREL -

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

[S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté à l’audience par Me Laurent JACQUEMOND COLLET, avocat plaidant inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ayant pour avocat postulant Me Garance JACQUEMOND-COLLET

[Adresse 3], par acte d'huissier du 10 juin 2014, afin de voir désigner un expert.

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

Décision du 12 janvier 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/04635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YET COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle MAHIER DÉBATS : en audience publique le 08 Juillet