Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
68f28ee9e97b8c182995bab8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] [H] a été désigné en qualité d’expert avec pour mission notamment de « rechercher la valeur vénale actuelle correspondant au prix du marché de l’ensemble immobilier (...) ».
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d0166dcdc6046d470606e4
3 avril 2026
3 avril 2026
La somme de 67 900 € de juin 2017 au 30 juin 2025. 3.2.
Source officielleJCP
678ea919bfd75b73b3e40725
14 janvier 2025
14 janvier 2025
25/00001 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [5] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [U] [I] né le 28 Juin
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c5ccdc6046d477217f2
7 avril 2026
7 avril 2026
[F] [G] n'ayant pas déféré à la convocation du conciliateur de justice. M. [L] [N] a fait citer devant le juge des référés de cette juridiction, par acte du 21 janvier 2026, M.
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67536aa26456959dfb7146f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Compte tenu de cet élément, elle affirme que la mesure d’exécution n’est fondée sur aucun titre exécutoire ce qui justifie d’en prononcer la nullité.
Source officielle4ème Chambre Cab C
66fc3c5b2416523b99596cdd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
provision à valoir sur les émoluments, frais et débours sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle, RAPPELLE que : Le notaire commis pourra s’adjoindre, si la valeur ou la consistance des biens le justifie
Source officielleJAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02d1
26 avril 2024
26 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 14 juin 2023, Monsieur [L] [N] a assigné Madame [H] [O] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de liquidation
Source officielle4ème Chambre Cab C
6786b7e4df5b5c7d10ca568d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024, ECARTE des débats les conclusions notifiées par Monsieur [R] le 20 juin 2024 et ses pièces n°50 à 55, PRONONCE l’irrecevabilité des conclusions notifiées par Monsieur [R] le 28 octobre 2024,
Source officielleRétablissement personnel
678569a9aaacbea0fe681696
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce, la décision de la commission a été notifiée par courrier reçu le 27 juin 2024 par la [24].
Source officiellePPEP Surendettement
68016c0e70f05fda0a95c6f6
3 avril 2025
3 avril 2025
La société [19], représentée par son gérant, Monsieur [F] [O], a maintenu les termes de son recours et a justifié de la notification de ses pièces au débiteur. La [12] n’a pas comparu.
Source officielleExpropriations 2
6631315b19f939ca6242b7f0
30 avril 2024
30 avril 2024
Une ordonnance d’expropriation, emportant transfert de propriété, a été rendue le 29 juin 2023 au profit de l’EPFIF.
Source officielleExpropriations 2
6631315f19f939ca6242b85d
30 avril 2024
30 avril 2024
Une ordonnance d’expropriation, emportant transfert de propriété, a été rendue le 29 juin 2023 au profit de l’EPFIF.
Source officielleService des référés
69d7f9fccdc6046d47af1eb5
9 avril 2026
9 avril 2026
. *** Par actes de commissaire de justice du 24 novembre 2025, Maître [L] [F] ès qualités, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond Monsieur [U] [V] et Monsieur [J] [D] devant le président
Source officielleChambre civil 2
689cee5305c5415472e82190
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [K] a, par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2024, fait assigner Mme [N] [O] devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo aux mêmes fins.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e54fb290a346074254
1 février 2024
1 février 2024
Par jugement en date du 2 juin 2022 le tribunal : -Ordonnait avant dire droit la réouverture des débats -Renvoyait le dossier à l'audience du juge de la mise en état du 22 septembre 2022 et enjoignait
Source officielleRéférés
69cecaeecdc6046d47e73eb9
1 avril 2026
1 avril 2026
Un rapport de carence a été établi le 28 août 2025 par le conciliateur de justice saisi par M. [E], le vendeur ne s’étant pas présenté. Par acte de commissaire de justice du 12 février 2026, M.
Source officielleCALAIS Surendettement
678036689c3ba90f51dc6255
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [P], qui comparaît en personne, justifie avoir travaillé pendant 3 ans en qualité d'agent de sécurité et avoir été déclaré inapte suite à un accident du travail.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7266d8b1985f45d522d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Âgé de 52 ans, il ne justifie d’aucune qualification professionnelle particulière.
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
INGENIERIE CONCEP AMENAGEMENT, dont le siège social est sis 9 & 11 rue du Clos des Venelles - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette
Source officielleJCP
670841ae89f19e8c50fc762f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le renvoi de l’affaire était ordonné pour actualiser au plus juste les revenus des débiteurs. A l’audience du 12 septembre 2024, M.
Source officiellePage 21 sur 61