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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
article 700 du Code de procédure civile DIRE que le Jugement à intervenir ne sera pas assorti de l’exécution provisoire, CONDAMNER le CDOM 69 en tous les dépens dont distraction au profit de l’AARPI LERINS
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
Le 22 octobre 2020, le Docteur [I] [Y] a établi un certificat médical initial d'accident du travail survenu le jour même, au bénéficie de Monsieur [P] [B] mentionnant les lésions suivantes : « contusion
3ème Chbre Cab A3
658c78ee2c4a0d96dc23460a
21 décembre 2023
La demande de prise en compte d’une éventuelle contamination à la légionnelle retrouvée dans le circuit d’eau de la maison sera rejetée, en l’absence d’éléments permettant de relier cet élément aux ouvrages
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Présence de cellules malpighiennes atypiques, de signification indéterminée (ASC-US) : dystrophie ou lésion malpighienne intraépithéliale de bas grade.
2ème Chambre civile
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
Dans ses dernières conclusions, signifiées le 2 décembre 2025 par voie électronique, [S] [P] demande au tribunal de : DECLARER l'accident de circulation du 23 mars 2015 imputable aux lésions physiques
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
[U] [B] n’a jamais déposé plainte à son encontre et que les lésions qu’il a présentées auraient été identiques si le plaquage avait été régulier sportivement, M.
19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
26 mai 2026
Ainsi, l'ensemble des lésions constatées et présentées par Monsieur [H], est imputable en totalité à l'accident relevé.
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
objet ou son lieu de fixation ; - que les sapeurs-pompiers intervenus sur place ne mentionnent pas un accident lié à la chute d'une porte, qu'il ne ressort pas de l'examen des pièces médicales que les lésions
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Une IRM réalisée le 17 octobre 2014 a mis en évidence les séquelles du traumatisme crânien grave en constatant une atrophie discrète sous-corticale et des lésions axonales bi frontales d’intensité moyenne
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
commande publique et de l’article 44 de la directive 2014/25/UE, - l’absence de toute mesure de publicité peut être invoquée par un candidat évincé, sans avoir à démontrer ni justifier d’une quelconque lésion
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Les experts médicaux ont rendu leur rapport le 9 janvier 2016 dans lequel ils mentionnent les lésions et séquelles de [GY] et [TI] [IZ] directement imputables à la prise de Dépakine chez leur mère pendant
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