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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
69dd43becdc6046d471fd1f4
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.
JLD
669eb845eb0261a857efa106
21 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau
669eb845eb0261a857efa112
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau
1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, S.A.S. TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L.
Référés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
ML CONSEILS prise en la personne de Me [Y] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société LMTPT, La Société S.T.B., ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S.
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebb
22 janvier 2024
SAINT-GILLES-LES-HAUTS (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/2141 du 12 juin 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle SIMON LEBON
PCP JTJ proxi fond
6a188cc5cdc6046d47475251
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
REFERE
6a0cd3becdc6046d473cbd2a
19 mai 2026
Ils précisent que cet appui aurait été révélé lors de la réunion d’expertise et que Madame [U] ne justifierait pas de l’autorisation du gérant de la SCI LERO, ancien propriétaire de leur bien.
Chambre 1 Cabinet 1
68e9718b3ea43407b912551f
7 octobre 2025
OTE INGENIERIE représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C205, avocat postulant, Maître Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat
Chambre 07 JLD
67aa6ca2e5c31af0e696b22a
[V] [E] né le 09 Juillet 1996 à LETTONIE actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur
JAF CAB 3
662a8722c8a1343b8cd5131a
23 avril 2024
Localité 9]) représentée par Maître Laurine VILLEZ, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON
66fd766838de0398b50ec6ab
1 octobre 2024
Adresse 12] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON
66311e9919f939ca6241dc07
29 avril 2024
comparant en personne assisté de Me Sophie MARGAIL, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON
66311e9919f939ca6241dc09
Adresse 4] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON
669640b1f5112d8edd056890
15 juillet 2024
le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON
6696417bf5112d8edd0587ec
10] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors du prononcé de : Emilie LEBON
66964196f5112d8edd05922d
] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON
9ème chambre 3ème section
6780215c9c3ba90f51dc294f
9 janvier 2025
LA MAISON DE L’INVESTISSEUR [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître François LEROY de la SCP DIXIT CAUSA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0474 S.C.P.
678540a3aaacbea0fe638323
13 janvier 2025
Adresse 5] VIETNAM non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée lors des débats et lors de la mise à disposition de : Emilie LEBON
5ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bccf
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4M DEMANDERESSE Mme [W] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud LEROY
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