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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f6bbdda9d5adc26061f4b3
8 avril 2025
Outre le fait que, les frais d’accès de 178,56 € et les frais de procédure en cours de 57,73 €, ne sont justifiés par aucune pièce du dossier, la société AXA France IARD se limite très brièvement et légèrement
3ème Chambre
69d561a4cdc6046d47713e4e
7 avril 2026
L’expert les a évaluées 1,5/7, soit légères à très légères. Madame [Z] sollicite la somme de 3.000 euros, l’assureur proposant 1.500 euros.
Chambre 02
68e557c60e2901d10fa353e4
7 octobre 2025
ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Greffier : Sébastien LESAGE
Serv. contentieux social
69d93cf7cdc6046d47cd44ef
9 avril 2026
. (…) Limitation moyenne de tous les mouvements : dominant : 20 non dominant :15 Limitation légère de tous les mouvements : dominant :10 à 15 non dominant : 8 à 10 » En application de l’article R. 142
PS élections pro
669ea32ee2a18bd08ce44a62
19 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0372 Madame [H] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #P0392 Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0392 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
66104198c9ea95b316fe1ca7
4 avril 2024
comparante en personne Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Monsieur [E] [B] [C], demeurant [Adresse 14] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
65848b0ce41137cbf9f96aee
20 décembre 2023
A l’examen, la boiterie est qualifié légère... La marche est réalisée sur la pointe, comme sur les talons, et il n’y a pas d’amyotrophie manifeste aux mesures périmétriques.
Chambre 7/Section 1
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9 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2438 DEMANDEURS C/ Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Alain NIZOU LESAFFRE
Référés expertises
6686e4d2e74459e0c7ed0ac7
2 juillet 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
Référés
6686e4d3e74459e0c7ed0ae6
Localité 3] défaillante PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
PCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b564d
représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0337 DÉFENDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
PCP JCP ACR fond
662bf155e266e89ef118a079
24 avril 2024
avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2], comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
69d69d20cdc6046d478e928d
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
PCP JTJ proxi fond
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SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
66201389f05edb385fb2ac17
MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [C] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
6620138ff05edb385fb2ade2
WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
670574801296b51ba2b15511
8 octobre 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
670574841296b51ba2b15d28
670574851296b51ba2b15e9a
non comparante PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
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