du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [S] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT

Débats tenus à l'audience du : 02 Janvier 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes

VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles de CORBIERE, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X34M MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, ORDONNER une expertise, La CONFIER à tel expert qu’il plaira à la juridiction de désigner avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, les parties dûment

a été retenue après un appel en mise en état, le tribunal statue à juge unique conformément à l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [S] épouse [N] [Adresse

bail, l'acquisition d'un titre locatif ayant les mêmes avantages que l'ancien, frais et droits de mutation, frais de déménagement et de réinstallation, réparation du trouble commerciale, sans que cette liste

Se rendre sur les lieux, [Adresse 8] à [Localité 13], en présence de toutes les parties intéressées ou celles-ci dûment convoquées ; 3.

Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 4] [Adresse 6] à [Localité 7], en présence des parties et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment

. : 06.87.03.96.4 Mail : [Courriel 8] lequel, dans les formes de droit, les parties et leurs conseils dûment convoqués, aura, en qualité d'expert, la mission de: Après avoir pris connaissance du dossier

- Les 20 et 21 août 2024, le site accessible à l’adresse diffusait les matchs Lille c. Slavia Prague et Dynamo Kiev c.

Me [W] [I] ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [D] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPY

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOV

, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 47 Madame [M] [J] demeurant 77 rue des Haillottes - 54600 VILLERS LES NANCY représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTG

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGHA