TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY6U N° : 2/MC Assignation du : 22 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU

executoire et copie à : Me DELOURMEL Copie à : Me FORTAT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TENUE le 04 Juillet 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Jugement du 02 avril 2026 89E N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAYB Jugement du 02 Avril 2026 AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX-BAGATELLE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04247

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R. DENOULET Copies exécutoires délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel AMIRDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [M] Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rosa BARROSO M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I.

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [X] [I] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [P] [Y] [L] [T] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN2D N° Minute : 25/00472 AFFAIRE Société [16] C/ [9] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11318 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3SH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [J] [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Mme [Y] produit le bulletin de situation de l’hôpital [10] montrant qu’elle a été hospitalisée du 23 mai 2023 au 31 mai 2023 et des arrêts de travail de prolongation de son médecin traitant, Mme [T] [J