durant 5 mois et demi.

SOREC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire :

représenté par Me Rosalie DIARRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0738 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur Arnaud

Maître Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN310 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

au moins avant l'assignation du 16 février 2024.

[Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Arnaud

représenté par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 12] [Localité 2] Monsieur Arnaud

représentée par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 11] [Localité 1] Monsieur Arnaud

- Royaume Uni représentée par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Arnaud

AGENCE VALENTIN, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401 DÉFENDEUR : Monsieur

comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil BELHADRI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Nathalie ARNAULD

X] enseigne [11] - S.A.S. [14] Copie le à - EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS - SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES - SCP DENIAU ROBERT - SELARL MANTE SAROLI LOCATELLI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

, avocat au barreau de LILLE Société MMA IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M.

DBWH-W-B7H-GO5K Décision n° Notifié le à - [13] - Société [10] Copie le à - SELARL [4] - Me DRAPIER Formule exécutoire délivrée le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [R] [V] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

COVEA RISKS [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault

PARIS, [Adresse 7], Toque C0528 DÉFENDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 6], représenté par le cabinet Me Julien BONNEL, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, [Adresse 4] et par Me GROGNARD Arnault

de ce commandement dans le délai d’un mois imparti.