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915 résultats pour « Magnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6966a060cdc6046d472de868

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

appartement situé [Adresse 4] à [Localité 10], au prix minimum net vendeur de 165000 euros ainsi que de régulariser seules l’ensemble des actes nécessaires à la vente du bien indivis, en ce compris les manats

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

Source officielle
TJ

JLD

69dd602ccdc6046d4721fde0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public [Etablissement 1] Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [C] [D], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté

Source officielle
TJ

JLD

69dd6032cdc6046d4721fe58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [J], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assurance habitation, la MACIF et en a informé le syndic de sa copropriété, puis de la copropriété voisine, [Adresse 6], qui a mandaté l’entreprise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort de l'avis médico-légal rédigé par le médecin mandaté par l'employeur le 15 décembre 2025 que la salariée souffre de douleurs persistantes malgré trois infiltrations, qu'elle est prise en charge

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d41cdc6046d47068666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 04.06.2024, le conseil de [E] [W] et [S] [W] née [Z] invitait [R], [G], [M], [T] [H] à mandater une entreprise sous huitaine, faute de quoi [E] [W] et [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c9dcdc6046d476fd25a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [E] [G] a déclaré le sinistre à son assureur, PACIFICA lequel a mandaté un cabinet d’expertise.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55aedcdc6046d4770ca6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 2 février 2026 la société CRÈCHES DE FRANCE, représentée par Madame [B] [O] suivant mandat, a soutenu les termes de ses conclusions mentionnant l’absence totale de contact des défendeurs

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92024cdc6046d472d4e9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [Q] et Mme [N] [A] [Q] ajoutent qu’ils ont ensuite mandaté Me [Y] [P], notaire à [Localité 4], afin de poursuivre cette succession, et que cette dernière a relancé à plusieurs reprises le notaire en

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c61cdc6046d47721861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le conseil du requérant a saisi la Compagnie d'assurance Groupama Méditérranée, mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, laquelle a offert une provision à valoir sur l

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le respect du principe du contradictoire ;Se faire communiquer tous documents utiles y compris, le cas échéant, son dossier médical auprès de tout tiers détenteur ;Procéder en présence des Médecins mandatés

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd591acdc6046d47216902

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se prévalant de désordres affectant le moteur, Madame [A] [G] s’est rapprochée de son assureur protection juridique MAIF, lequel a mandaté le cabinet d’expertise EXPERTISE & CONCEPT MONTPELLIER afin d’

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TJ

JEX

69dd5c92cdc6046d4721b224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles L.131-4 et suivants du code des procédures civiles d’exécution : De juger que suite aux travaux de l’entreprise Mercier, mandatée

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils se sont rapprochés de leur assurance protection juridique qui a mandaté le cabinet IXI aux fins de réaliser une expertise amiable, dont le rapport a été établi le 21 avril 2022.

Source officielle
TJ

JLD

69d57899cdc6046d47730b4d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [A], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Source officielle
TJ

JLD

69d578a1cdc6046d47730c3b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [H] [T], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0d0cdc6046d478fec5d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b35ecdc6046d479018bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Madame [T] [X] propriétaire d’un appartement avec parking et cave situés [Adresse 5] au [Localité 6] a donné en location sous mandat de gestion de l’agence du ChesnayVersailles

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca5cdc6046d4790d65a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suite au rapport du 6 mars 2024 du cabinet ALLIANCE EXPERTS 14, mandaté pour réaliser une expertise du motocycle, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a sollicité de M.

Source officielle

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