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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6966a060cdc6046d472de868
13 janvier 2026
appartement situé [Adresse 4] à [Localité 10], au prix minimum net vendeur de 165000 euros ainsi que de régulariser seules l’ensemble des actes nécessaires à la vente du bien indivis, en ce compris les manats
Chamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
10 avril 2026
SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats
JLD
69dd602ccdc6046d4721fde0
Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public [Etablissement 1] Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [C] [D], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté
69dd6032cdc6046d4721fe58
LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [J], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19
Référés Cabinet 4
69d953e7cdc6046d47ced8c0
Elle a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assurance habitation, la MACIF et en a informé le syndic de sa copropriété, puis de la copropriété voisine, [Adresse 6], qui a mandaté l’entreprise
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d9fcdc6046d474d345a
Il ressort de l'avis médico-légal rédigé par le médecin mandaté par l'employeur le 15 décembre 2025 que la salariée souffre de douleurs persistantes malgré trois infiltrations, qu'elle est prise en charge
69d01d41cdc6046d47068666
3 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 04.06.2024, le conseil de [E] [W] et [S] [W] née [Z] invitait [R], [G], [M], [T] [H] à mandater une entreprise sous huitaine, faute de quoi [E] [W] et [
Chambre des référés
69d54c9dcdc6046d476fd25a
7 avril 2026
Madame [E] [G] a déclaré le sinistre à son assureur, PACIFICA lequel a mandaté un cabinet d’expertise.
TPX VER CG FOND
69d55aedcdc6046d4770ca6f
A l’audience du 2 février 2026 la société CRÈCHES DE FRANCE, représentée par Madame [B] [O] suivant mandat, a soutenu les termes de ses conclusions mentionnant l’absence totale de contact des défendeurs
AF - Liquidations
69e92024cdc6046d472d4e9c
9 avril 2026
[J] [Q] et Mme [N] [A] [Q] ajoutent qu’ils ont ensuite mandaté Me [Y] [P], notaire à [Localité 4], afin de poursuivre cette succession, et que cette dernière a relancé à plusieurs reprises le notaire en
Chambre 0 REFERES
69d56c61cdc6046d47721861
Le conseil du requérant a saisi la Compagnie d'assurance Groupama Méditérranée, mandatée conformément aux dispositions de la convention IRCA de mars 2002, laquelle a offert une provision à valoir sur l
Chambre 1 Cabinet 1
69d98a96cdc6046d47d31332
le respect du principe du contradictoire ;Se faire communiquer tous documents utiles y compris, le cas échéant, son dossier médical auprès de tout tiers détenteur ;Procéder en présence des Médecins mandatés
Contentieux général Proxi
69dd591acdc6046d47216902
Se prévalant de désordres affectant le moteur, Madame [A] [G] s’est rapprochée de son assureur protection juridique MAIF, lequel a mandaté le cabinet d’expertise EXPERTISE & CONCEPT MONTPELLIER afin d’
JEX
69dd5c92cdc6046d4721b224
desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles L.131-4 et suivants du code des procédures civiles d’exécution : De juger que suite aux travaux de l’entreprise Mercier, mandatée
Chambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
Ils se sont rapprochés de leur assurance protection juridique qui a mandaté le cabinet IXI aux fins de réaliser une expertise amiable, dont le rapport a été établi le 21 avril 2022.
69d57899cdc6046d47730b4d
LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [A], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre
69d578a1cdc6046d47730c3b
LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [H] [T], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre
Référés Cabinet 2
69d6b0d0cdc6046d478fec5d
8 avril 2026
La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.
TPX VER JCP REFERES
69d6b35ecdc6046d479018bd
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Madame [T] [X] propriétaire d’un appartement avec parking et cave situés [Adresse 5] au [Localité 6] a donné en location sous mandat de gestion de l’agence du ChesnayVersailles
PAC - Contentieux
69d6bca5cdc6046d4790d65a
Suite au rapport du 6 mars 2024 du cabinet ALLIANCE EXPERTS 14, mandaté pour réaliser une expertise du motocycle, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a sollicité de M.
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