Un commandement de payer la somme de 1 648, 99 euros représentant le montant des loyers et charges dus au 27 mai 2025, a été délivré le 5 juin 2025.

L’AUXILIAIRE 20 rue Garibaldi 69006 LYON S.A.S.

la société EXTRABATIMENT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ASSURANCE MUTUELLE en qualité d’assureur de la société EXTRABATIMENT 14 boulevard

MMA IARD - ès qualité du Cabinet STEBAT 17 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ès qualité du Cabinet STEBAT 14 Boulevard Marie

Charles V - 95450 PARIS non représentées Compagnie MMA IARD, SA immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS, ès qualité d

LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE représenté par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 Madame [L] [D] [H] 5 RUE LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE représentée

le siège social est sis 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [E] [H], demeurant 57 rue

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

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[Q] [Y] C/ [E] [D] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] 29 rue des Aubépines 92000 NANTERRE représenté par Me Marie BOZEC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 341 DÉFENDEUR

de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 14 juin 2023, la société Immorente a donné à bail

L’EURL [F] [W] a interjeté appel de ce jugement le 3 mars 2023.

RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL7S PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] de nationalité Française 7 Rue des Alouettes 33970 LEGE CAP FERRET représenté par Maître Marc

Suivant exploit du 16 mai 2025, M.

GROUPAMA OCEAN INDIEN es qualité d’assureur de la SOCIETE REUNIONNAISE D’INTALLATION SANITAIRE 7 rue André Lardy BP 103 97438 SAINTE MARIE représentée par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

et Alexandre OYON 72030 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentées par Me