MARTIN Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me B. [Localité 3] - Me F.

Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, vice-présidente, Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, Greffier lors du prononcé.

GAZ DE [Localité 1] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Mr [T] [B] Me Marie MARTIN Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique

___ Ordonnance du 08 avril 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

partie demanderesse [X] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine

] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine

] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine

CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu

URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le SARL MARTIN

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée à l’audience DEFENDEURS Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MARTINIQUE

de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Martine

AUTOFANE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Octobre 2025 Notification

SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTJ Minute n°24/00084 DESISTEMENT (OAC) Du : 18 janvier 2024 CC délivrées le: à CGSS DE LA MARTINIQUE

[Adresse 5] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH Ordonnance n° : 24/118 ORDONNANCE Nous, [P] MARTIN DE MEREUIL, Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de l'affaire

[J] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée partie défenderesse CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] comparante en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin

demanderesse Madame [W] [M] Décédée le 05/05/2020 partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 3] représentée par madame [N] [V] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Martin

Décédée le 13 février 2023 partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par madame [T] [L] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin